Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil
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Les contrats déficitaires donn<strong>en</strong>t lieu à la constatation d’une provision pour perte à terminaisoncorrespondant à la perte totale att<strong>en</strong>due sous déduction des pertes déjà appréh<strong>en</strong>dées àl’avancem<strong>en</strong>t.Subv<strong>en</strong>tions et crédits d’impôtLes subv<strong>en</strong>tions d’exploitation et crédits d’impôt sont inscrits <strong>en</strong> déduction des charges parnature qu’ils sont destinés à comp<strong>en</strong>ser.Plan de souscription d’actionsDes options de souscription d’actions sont accordées à certains salariés du Groupe.Conformém<strong>en</strong>t à la norme IFRS 2 « Paiem<strong>en</strong>t fondé sur des actions », les options sont évaluéespar un expert indép<strong>en</strong>dant à la date d’octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser le modèlebinomial.Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi sont sans incid<strong>en</strong>ce sur cette évaluationinitiale.La valeur des options est notamm<strong>en</strong>t fonction de leur durée de vie att<strong>en</strong>due, que le Groupeestime correspondre au moins à leur période d’indisponibilité fiscale. Cette valeur est<strong>en</strong>registrée <strong>en</strong> charges de personnel linéairem<strong>en</strong>t <strong>en</strong>tre la date d’octroi et la date de maturité –période d’acquisition des droits – avec une contrepartie directe <strong>en</strong> capitaux propres.Conformém<strong>en</strong>t à la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dontles droits ne sont pas acquis le 1 er janvier 2004 sont évalués et comptabilisés dans le résultatopérationnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et rest<strong>en</strong>t donc noncomptabilisés.Résultat FinancierIl se décompose <strong>en</strong> deux élém<strong>en</strong>ts :Les charges financières sont composées de :- charges financières décaissées : charges financières sur découverts bancaires, chargesfinancières sur emprunts, charges financières sur opérations de locations financem<strong>en</strong>ts,pertes de change ;- charges financières calculées : dotations aux provisions pour dépréciation des titres etdes créances sur les sociétés non consolidée, coûts liés aux actualisations desprovisions et des dettes à plus d’un an ;Les produits financiers sont composés de :- produits financiers <strong>en</strong>caissés : produits de cession des valeurs mobilières de placem<strong>en</strong>t,rev<strong>en</strong>us des titres, rev<strong>en</strong>us des prêts et créances, gains de change ;- produits financiers calculés : reprises de provisions sans mouvem<strong>en</strong>t de trésorerie,reprises de provisions pour dépréciations des titres et créances financières.- 160 -
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