Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

4. DECLARATIONS RELATIVES AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LADIRECTION GENERALEA la connaissance de la Société, au jour de l’établissement du présent document et au cours des cinq(5) dernières années, (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre de l’un desmembres du Conseil d’Administration, ni de la Direction Générale, (ii) aucun des membres du Conseild’administration n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation judiciaire, (iii) aucunmembre du Conseil d’administration n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’unorgane d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestionou la conduite des affaires d’un émetteur, et (iv) aucune incrimination et/ou sanction publique officiellen’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration, ni de la Direction Généralepar des autorités statutaires ou réglementaires.B. LES COMITES1 - COMPOSITION DU COMITÉ EXECUTIFLa composition du Comité Exécutif est présentée en page 7 du présent Rapport Annuel.2. COMPOSITION DU COMITE ADMINISTRATIFLa composition du Comité Administratif est présentée en page 7 du présent Rapport Annuel.C. CONFLITS D’INTÉRÊTS AU NIVEAU DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ETDE SURVEILLANCE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALEÀ la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, aucun conflitd’intérêts n’est identifié entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d’administration et de laDirection Générale à l’égard de la Société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privésou autres devoirs.À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pasd’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseursaux termes desquels l’un des membres du Conseil d’administration et de la Direction Générale a étésélectionné en cette qualité.À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe aucunerestriction acceptée par les membres du Conseil d’administration et de la Direction Généraleconcernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.D. MONTANT GLOBAL DES RÉMUNÉRATIONS TOTALES ET AVANTAGES DE TOUTE NATUREVERSÉS, DURANT L’EXERCICE, DE MANIÈRE DIRECTE OU INDIRECTE, NOMINATIVEMENT ÀCHAQUE MANDATAIRE SOCIAL, PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPELes informations exhaustives relatives aux rémunérations perçues par les mandataires sociauxfigurent en page 100 du présent Rapport Annuel.E. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES À CHAQUEMANDATAIRE SOCIAL ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERSLe Conseil d’administration, lors de sa réunion du 23 octobre 2006 a décidé l’attribution à MonsieurGérald Attia de 16 000 options de souscription d’actions. Par ailleurs, aucune autre option n’a étéattribuée à un dirigeant mandataire. Aucune option n’a été levée par des mandataires sociaux aucours de l’exercice 2009.- 79 -