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Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

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1°) - Donne au <strong>Conseil</strong> d’administration l’autorisat ion d’annuler, sur ses seules décisions, <strong>en</strong> une ouplusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déductionfaite des év<strong>en</strong>tuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précéd<strong>en</strong>ts, les actions que laSociété déti<strong>en</strong>t ou pourra dét<strong>en</strong>ir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 duCode de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurr<strong>en</strong>ce conformém<strong>en</strong>t auxdispositions légales et réglem<strong>en</strong>taires <strong>en</strong> vigueur,2°) - Fixe à vingt-quatre mois à compter de la prés <strong>en</strong>te Assemblée, soit jusqu’au 20 juin 2012, ladurée de validité de la prés<strong>en</strong>te autorisation,3°) - Donne tous pouvoirs au <strong>Conseil</strong> d’administrati on pour réaliser les opérations nécessaires à detelles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier <strong>en</strong> conséqu<strong>en</strong>ce les statutsde la Société et accomplir toutes les formalités requises.Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au <strong>Conseil</strong> d’administration par l’AssembléeGénérale Mixte du 27 juin 2008 dans sa septième résolution.HUITIEME RÉSOLUTIONDélégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions réservés à une catégorie depersonnesL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesassemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du <strong>Conseil</strong> d’administration et du rapportspécial des Commissaires aux comptes :1) Délègue au <strong>Conseil</strong> d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, <strong>en</strong> une ouplusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, à l’émission de bons desouscription d’actions (BSA), avec suppression du droit préfér<strong>en</strong>tiel de souscription au profitd’une catégorie de personnes définie ci-dessous, conformém<strong>en</strong>t dispositions des articlesL.225-129-2, L. 225-138 et L.228-91 du Code de commerce ;2) Fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour, soit jusqu’au 20 décembre 2011, la durée devalidité de la prés<strong>en</strong>te autorisation;3) décide que le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises <strong>en</strong> vertu de laprés<strong>en</strong>te autorisation ne pourra être supérieur à 711 000 euros ;4) décide que le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les bons desouscription d’actions après prise <strong>en</strong> compte le cas échéant du prix d’émission des bons desouscription d’actions, sera égal ou supérieur de vingt (20)% maximum à la moy<strong>en</strong>ne descours de clôture de l’action Alt<strong>en</strong> aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de ladécision d’émission des bons de souscription d’actions ;5) Décide de supprimer le droit préfér<strong>en</strong>tiel de souscription des actionnaires des BSA à émettreau profit de la catégorie de personnes suivantes : dirigeants mandataires sociaux ou non, etcadres salariés de la Société et ou des sociétés, françaises ou étrangères, qui lui sont liées aus<strong>en</strong>s de l’Article L.225-180 du Code de commerce ;6) Constate que la prés<strong>en</strong>te délégation emporte r<strong>en</strong>onciation des actionnaires à leur droitpréfér<strong>en</strong>tiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercicedes bons de souscription d’actions au profit des titulaires de bons de souscription d’actions ;7) Délègue au <strong>Conseil</strong> d’administration, avec faculté de subdélégation, tous les pouvoirsnécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder auxémissions de bons de souscription d’actions et notamm<strong>en</strong>t :- 139 -

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