Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

1.5 Délégations en matière de cautions, avals et garanties – Art. L225-35 du Code deCommerceLe Conseil d’administration, lors de sa réunion du 18 janvier 2010, a renouvelé l’autorisation qu’il avaitdonnée au Président lors de sa réunion du 20 janvier 2009, d’émettre, avec faculté de subdélégation,des cautions, avals et garanties au nom de la Société, dans la limite d’un montant de cinq (5) millionsd’euros. Cette autorisation, donnée pour une période de douze (12) mois, expire le 18 janvier 2011.Il a été fait usage de cette autorisation à deux (2) reprises au cours de l’exercice écoulé :- En date du 8 janvier 2009, la société Alten a émis une lettre de confort pour sa filiale AltenEurope, société à responsabilité au capital de 57 120 299,48 €, dont le siège social se situe 40,avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre sous le numéro 480 168 301, dans le cadre de l’acquisition par cettedernière d’une société en Italie;- En date du 22 juillet 2009, la société Alten a émis une lettre de confort pour ses filiales indirectesespagnoles Cronos Iberica S.A., Alten Tecnologias de la Informacion y Consultoria S.L., AltenIngenieria S.L., et Grupo Apex S.A., dans le cadre de lignes de crédit bancaires.1.6 Politique de rémunération des mandataires sociauxLe Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué perçoivent une rémunération au titrede leurs mandats sociaux. Le Conseil d’administration se prononce en début d’année sur le montant àattribuer à ces derniers pour l’exercice en cours, comme indiqué ci-après.1.6.1.1 Rémunérations versées par Alten S.A.La rémunération totale brute fixe que Monsieur Simon Azoulay a perçue, au titre de son mandat dePrésident-Directeur Général au cours de l’exercice 2009 s’est élevée à la somme de 109 080 €.Aucune rémunération variable n’a été versée à Monsieur Simon Azoulay au titre de l’exercice 2009.Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 7 septembre 2009, a attribué à Monsieur SimonAzoulay cent cinquante mille (150 000) Bons de Souscription d’actions (« BSA ») non admis sur lemarché réglementé. Le prix de souscription du BSA a été fixé à la somme d’un euro et dix-neufcentimes (1,19 €) et le prix d’exercice à quinze euros et quatre vingt cinq centimes (15,85 €). Lapériode d’exercice des BSA a été fixée du 7 septembre 2013 au 7 septembre 2017.Monsieur Simon Azoulay n’a bénéficié d’aucune attribution d’options de souscription d’actions nid’actions gratuites au titre de l’exercice 2009. Il n’a perçu aucune rémunération exceptionnelle niaucun avantage en nature versés par la Société au cours de l’exercice 2009.1.6.1.2 Rémunérations versées par les sociétés contrôlées par Alten S.A. (au sens de l’Article L 233-16 du Code de commerce).Monsieur Simon Azoulay n’a perçu aucune rémunération* ni aucun avantage en nature versés parune société contrôlée par Alten S.A. (au sens de l’Article L 233-16 du Code de commerce) au coursde l’exercice 2009.* Hormis les jetons de présence vises au § 1.6.3 ci –après- 127 -