Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

Les provisions non courantes incluent pour l’essentiel :- les provisions destinées à couvrir des litiges et contentieux du Groupe dont ledénouement est supérieur à un an,- les provisions pour indemnités de fin carrière.Les provisions courantes incluent pour l’essentiel les provisions destinées à couvrir des litiges etcontentieux dont le dénouement est prévu à court terme.- Avantages au personnelLe Groupe offre ces avantages à travers des régimes à cotisations définies. Dans le cadre deces régimes, le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes portées en chargeau compte de résultat sur l’exercice.Le Groupe n’a pas mis en place d’avantages au personnel dans le cadre de régimes àprestations définies. Son engagement se limite aux indemnités de fin de carrière qui,conformément à la norme IAS 19, sont évalués par un actuaire indépendant, suivant la méthodedes unités de crédits projetées.Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droitsà prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale.Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement deux typesd’hypothèses (cf. note IV-6) :- Hypothèses financières- un taux d’actualisation financière ;- un taux d’inflation ;- un taux de revalorisation des salaires ;- un taux de charges sociales patronales ;- Hypothèses démographiques- une hypothèse de date de la retraite fixée généralement à soixante cinq ans à l’âgeauquel le salarié français aura atteint le nombre d’annuités de cotisations pour obtenirune retraite complète au titre du régime général de l’assurance vieillesse ;- les tables de mortalité selon l’INSEE- un taux moyen de rotation du personnel, par tranche d’âge et catégories de salariés- les âges de premier emploi- le nombre de salariés mis à la retraiteCes évaluations sont effectuées tous les ans. Les gains et pertes actuariels générés par deschangements d’hypothèses ou des écarts d’expérience (écart entre le projeté et le réel) surles engagements ou sur les actifs financiers du régime sont reconnus en résultat parétalement sur la durée de vie résiduelle attendue des salariés (méthode du corridor).- 158 -