Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

Il engage la société même par ses actes ne relevant pas de l’objet social, à moins que la société neprouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer compte tenu descirconstances. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisionslimitant ses pouvoirs sont inopposables.Il peut être autorisé par le Conseil d’administration à consentir les cautions, avals et garanties donnéspar la société dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur. Sur la propositiondu Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieursdirecteurs généraux délégués. Le ou les directeurs généraux délégués peuvent être choisis parmi lesmembres du conseil ou en dehors d’eux. Ils sont révocables à tout moment par le conseil surproposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu àdommages-intérêts. Lorsque le Directeur Général cesse ou est hors d’état d’exercer ces fonctions, leou les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions etleurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général. En accord avec le DirecteurGénéral, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs délégués auxDirecteurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux délégués disposent à l’égard des tiers, desmêmes pouvoirs que le Directeur Général. Le Conseil fixe le montant et les modalités de larémunération du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués.6.15 A titre d’information, dans un souci d’amélioration de la présentation des statuts de la Société, ilsera proposé à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de se prononcer sur la refonte desditsstatuts et plus particulièrement de modifier l’ordre et l’organisation générale des articles, ainsi que derevoir la rédaction de certains d’entre eux.7. CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUESLes statuts de la Société, les comptes, les rapports des commissaires aux comptes, ainsi que lesprocès-verbaux d’Assemblées Générales peuvent être consultés au Siège Social de la Société, dansles conditions prévues par la loi et les statuts.Les communiqués de la Société, les documents de référence annuels déposés auprès de l’AMF, ainsique, le cas échéant, leur actualisation, sont accessibles sur le site Internet de la Société à l’adressesuivante : www.alten.frB - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL DE L’ÉMETTEUR1. CAPITAL SOCIALLe capital social s’élevait à la date du 31 décembre 2009, à la somme de 32 292 949,10 euros, diviséen 31 771 921 actions (valeur nominale induite). Celui-ci a fait l’objet d’une augmentation liée àl’exercice d’options de souscription d’actions, constatée par le Conseil d’administration lors de saréunion du 21 avril 2010 et s’élève à ce jour à la somme de 32 386 537,33 €, divisé en 31 863 999actions ordinaires, intégralement souscrites et libérées, toutes de même catégorie.Les actions sont librement négociables, elles sont soit nominatives, soit au porteur, au choix del’actionnaire.- 65 -