Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

Plan d’attribution d’actions gratuitesPLANTotalDate d'attribution par le conseil 11/04/2008Nombre de bénéficiaires 2Nombre d'options attribuées 105 600dont nombre d'actions attribuées aux salariés 105 600dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociauxDate d'attribution définitive 11/04/2010Date de première levée possible 11/04/2012Date de dernière levée possible 11/04/2017Date de première cession possible 11/04/2012Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 0Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 48 400Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 57 200Juste valeur de l'option en euros 20.08Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 105 600Charge annuelle 2008 972 026Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 105 600Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 48 400Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 -24 200Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 13 200Juste valeur de l'option en euros 20.08Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 37 400Charge annuelle 2009 692 143Au titre de l’’exercice, l’un des bénéficiaires a renoncé à la totalité des 52 800 actions qui luiétaient attribuées. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d’actions attribuées non acquises est de15 400. Le coût des actions gratuites (574 K€) correspond à la renonciation indiquée.La charge relative aux actions gratuites acquises est appréhendée en charges de personnel.Bons de souscription d’actionsL’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d’Administration la facultéd’émettre des bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel desouscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de laSociété et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.L 225-180 du Code decommerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d’Administration pourattribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % ducapital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :Prix de souscription du BSA : 1,19 €Prix d’exercice du BSA : 15,85 €Période d’exercice : du 7 septembre 2013 au 7 septembre 2017- 177 -