Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre2009 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 31 décembre 2008.Les normes, interprétations et amendements suivants, sont appliqués pour la première fois àcompter du 1 er janvier 2009 :- la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » en remplacement de la norme IAS 14« Information sectorielle »,- la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » révisée en 2007,- la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts » révisée en 2007,- la norme IAS 40 révisée « Immeubles de placement »,- la norme IAS 32 amendée « Instruments financiers remboursables au gré du porteur ouen cas de liquidation »,- l’amendement à la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » relatif auxconditions d’acquisition des droits et à la comptabilisation d’une annulation,- les amendements IFRS 7 « Informations communiquées au titre des instrumentsfinanciers »,- l’interprétation IFRIC 11 « Transactions au sein d’un Groupe »,- l’interprétation IFRIC 13 « Programme de fidélisation de la clientèle »,- l’interprétation IFRIC 14 « IAS 19 – Plafonnement de l’actif au titre des régimes àprestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction ».La première application de ces normes, interprétations et amendements, n’a pas d’impact surles comptes établis au 31 décembre 2009. Seule la norme IAS 1 révisée a un impact deprésentation sur les informations communiquées par le Groupe. L’application de la norme IFRS8 « Secteurs opérationnels » n’a pas conduit le Groupe à revoir la segmentation de son activitépour les besoins de l’information sectorielle, cette segmentation étant conforme au reportingutilisé en interne pour le suivi des performances et l’allocation des ressources.Le Groupe n’a appliqué aucune norme, amendement ou interprétation déjà publiés par l’IASBmais non encore adoptés par l’Union Européenne ou adoptés au niveau européen maisd’application non obligatoire au 31 décembre 2009.Il s’agit notamment des textes suivants :- IFRS 3 révisée : « Regroupements d’entreprises »,- IAS 27 : « Etats financiers consolidés et individuels »,- Amendement IAS 32 : « Classement des droits de souscription émis »,- Amélioration des IFRS (Avril 2009, non adoptée par l’Union Européenne),- IAS 24 révisée : « Informations relatives aux parties liées »,- Amendement à IAS 39 : « Eléments couverts éligibles »,- Amendement à IFRS 2 : « Transactions de Groupe dont le paiement est fondé sur desactions et qui sont réglés en trésorerie »,- Amendement à IFRIC 14 : « Paiement anticipé des exigences de financementminimal »,- IFRIC 19 : « Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitauxpropres »,- IFRS 9 : « Instruments financiers : classification et évaluation »,- IFRIC 17 : « Distributions d’actifs non monétaires aux actionnaires ».L’effet de l’application de ces textes sur les comptes consolidés est en cours d’analyse par leGroupe.- 151 -