Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

- de proposer au Conseil d’administration la mise en place de procédures administrativesinternes, de gestion et de contrôle, des règles de gestion et de délégations,- de proposer la mise en place et/ou l’évolution des systèmes d’information, de façon coordonnéeavec les processus de gestion opérationnelle et administratifs définis en amont.Il est par ailleurs consulté sur la politique de rémunération et d’incitation des cadres dirigeants dugroupe.Par ailleurs, au sein de chaque Pôle d’activité du Groupe, les Comités de Direction se réunissent àintervalles réguliers, sous la présidence des Directeurs Opérationnels de Pôle afin notamment demettre en œuvre la stratégie définie par la Direction Générale.1.9 Les commissaires aux comptesLes comptes sociaux et consolidés sont certifiés conjointement par la société Grant Thornton,représentée par Monsieur Laurent Bouby, et par la société Dauge & Associes, représentée parMonsieur Christian Laplane.L’assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 juin 2009 a, dans ses sixième, septième, huitièmeet neuvième résolutions, renouvelé l’ensemble des mandats des commissaires aux comptes titulaireset suppléants, pour une durée de six (6) exercices, expirant à l’issue de l’Assemblée Généraleappelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.2. MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALEIl est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable destitres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvréprécédant l'assemblée à zéro (0) heure, heure de Paris (i) soit dans les comptes de titres nominatifstenus par la société, (ii) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation departicipation délivrée par l'intermédiaire habilité.A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une destrois formules suivantes : (i) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; (ii)Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; (iii) Voter par correspondance.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent êtreenvoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou partélécommunication électronique, au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’AssembléeGénérale.3. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUELes informations concernant les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique,prévues par l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, sont fournies en page 94 du présentRapport Annuel.- 130 -