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Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

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Le Règlem<strong>en</strong>t intérieur du <strong>Conseil</strong> d’administration est conforme à la sixième Recommandation duCode de référ<strong>en</strong>ce relative au cont<strong>en</strong>u et à la publicité du règlem<strong>en</strong>t intérieur. Il est disponible sur lesite Internet de la Société (http://www.alt<strong>en</strong>.fr/finance/informations-reglem<strong>en</strong>tees-alt<strong>en</strong>.htm).1.1 Règles de fonctionnem<strong>en</strong>t et d’organisation1.1.1 Composition du <strong>Conseil</strong> d’administration :L’Article 15 des statuts de la Société dispose que le <strong>Conseil</strong> d’Administration compr<strong>en</strong>d trois (3)membres au moins et dix-huit (18) au plus.Le <strong>Conseil</strong> d’Administration est composé de :- Monsieur Simon Azoulay, qui exerce égalem<strong>en</strong>t les fonctions de Présid<strong>en</strong>t-Directeur Général ;- Madame Catherine Behar, épouse Azoulay;- Monsieur Gérald Attia, qui exerce égalem<strong>en</strong>t les fonctions de Directeur Général Délégué.Monsieur Simon Azoulay, né le 29 mai 1956, à Rabat (Maroc) est diplômé de SUPELEC. Au 31décembre 2009, il déti<strong>en</strong>t 10,13% du capital de la société (soit 3 216 438 actions) <strong>en</strong> son nom propre,et 27,11 % (soit 8 612 961 actions) via la société SGTI qu’il contrôle à 100%.Monsieur Gérald Attia, né le 6 avril 1962, à Livry Gargan (93) est Titulaire d’un MBA Hartford. Au 31décembre 2009, il déti<strong>en</strong>t 0,93% du capital de la société (soit 296 874 actions) <strong>en</strong> son nom propre.Madame Catherine Behar, épouse Azoulay, née le 18 novembre 1958, à Paris 14ème. Au 31décembre 2009, Madame Catherine Azoulay déti<strong>en</strong>t 0,005% du capital de la société (soit 1 500actions) <strong>en</strong> son nom propre.Il n’existe à ce jour, à la connaissance de la Société, aucun conflit d’intérêt <strong>en</strong>tre les devoirs dechacun des membres du <strong>Conseil</strong> d’administration vis-à-vis de la Société et leurs intérêts privés.1.1.2 Durée et cumul des mandatsLe <strong>Conseil</strong> d’administration a proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 juin 2009 de seprononcer sur une modification statutaire relative à la durée des mandats des administrateurs visant àla réduire à quatre (4) ans au lieu de six (6) ans). La durée des mandats des membres du <strong>Conseil</strong>d’administration est donc aujourd’hui statutairem<strong>en</strong>t fixée à quatre (4) années, Cette durée estconforme aux préconisations de la dixième Recommandation du Code de référ<strong>en</strong>ce.Il est rappelé que les mandats des administrateurs font l’objet d’un échelonnem<strong>en</strong>t (cf.tableaurécapitulatif des mandats).La liste des mandats exercés par les membres du <strong>Conseil</strong> d’administration au cours de l’exercice2009 est la suivante :- 123 -

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