Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

j) Activation des immobilisations concernant le déploiement de l’ERPExceptionnellement, dans le cadre de la mise en place de son programme « ERP»(« Enterprise Resource Planning »), Alten a activé en immobilisation un montant de 6 416K€ en 2009 (dont 4 965 K€ au 1 er janvier 2009 et 1 451 K€ au 1 er juillet 2009).k) Engagement pris en matière de Crédit BailDans le cadre du déploiement de l’ERP, Alten a financé l’acquisition du progiciel par lasouscription d’un contrat de crédit-bail auprès de Siemens Finance SAS.Le montant total du contrat de crédit bail était de 2 255 K€, à payer sur une période allant du01/07/2008 au 30/06/2010, voir tableau ci après :ReferenceRedevance payéesRedevances restant à payerde l'excercice cumulées jusqu'à un an + 1 an à 5 ans + 5 ans Total à payerPrix d'achatrésiduelSIEMENS FINANCE SAS 1 128 1 691 564 0 0 564 0Total 1 128 1 691 564 0 0 564 0l) Intégration fiscaleLa société Alten bénéficie du régime de l’integration fiscale dont elle est la société tête deGroupe.Par cette convention, la société Alten devient seule redevable du paiement de l’impôt sur lessociétés pour le compte des filiales, à charge pour ces dernières d’indemniser Alten de cettedépense. En cas de deficit constaté dans une des filiales, celui-ci est egalement transféré àAlten SA, sans toutefois que la filiale puisse prétendre au remboursement de l’économied’impôt ainsi obtenu.m) Avantage accordé au personnelConformément au règlement CRC 2008-15, article 4, la valeur comptable des actionsaffectées aux plans d’attribution d’actions gratuites reste égale à leur coût d’entrée (prixd’achat ou valeur nette comptable à la date de reclassement) jusqu’à leur date d’attributiondéfinitive aux employés. Elles sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement.- 199 -