Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

II - PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUESLe cadre de référence utilisé pour la rédaction de la partie contrôle interne et gestion des risques duprésent rapport fait l’objet d’une recommandation de l’AMF en date du 22 janvier 2007.1. Définition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques – PérimètreLe contrôle interne est défini dans le Groupe Alten comme étant un processus mis en œuvre par laDirection et le personnel, pour donner une assurance raisonnable sur la réalisation des objectifssuivants :• la conformité aux lois et aux règlementations ;• la mise en œuvre des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ;• l’optimisation des activités opérationnelles ;• le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à laprotection de ses actifs ;• la fiabilité et la qualité de l’information exploitée à l’intérieur de la société et celle diffusée àl’extérieur, et• d’une façon générale, la maîtrise de ses activités, l’efficacité de ses opérations et l’utilisationefficace de ses ressources.Le dispositif de contrôle interne est appliqué à l’ensemble du Groupe Alten, le Groupe Alten étantdéfini comme la société Alten S.A. ainsi que toutes les sociétés consolidées selon la méthode del’intégration globale.Le Groupe s’appuie sur une longue pratique et sur des systèmes documentaires et d’informationformalisés. Certaines sont accessibles à tous les collaborateurs et d’autres uniquement à certainesdirections (Finance, Ressources Humaines, Juridique) ainsi qu’aux Directeurs Opérationnels.Ce système de contrôle ne peut cependant fournir une garantie absolue sur l’atteinte des objectifs etl’élimination des risques dont il vise à réduire la probabilité d‘occurrence et l’impact potentiel.2. Références et composantes du contrôle interne d’AltenLe contrôle interne du Groupe est formalisé par un ensemble de procédures qui permettent desécuriser les différentes étapes de l’activité tant d’un point de vue financier que juridique.La Direction Financière est responsable des procédures de contrôle internes liées à l’élaboration et autraitement de l’information financière. La production et l’analyse de l’information financière s’appuientainsi sur les services de la Comptabilité, de la Consolidation et du Contrôle de gestion ainsi que surles Directions Financières des différentes filiales du Groupe.Toutes les sociétés du Groupe communiquent un reporting opérationnel complété par un reportingfinancier mensuel, validés par le Contrôle de Gestion. Chaque reporting trimestriel fait l’objet d’unerevue approfondie.Pour les structures étrangères, des audits financiers complémentaires annuels dont les programmesde travail sont élaborés par la Direction Financière au vu des zones de risques, sont mis en place. Ils’agit d’un outil essentiel pour le groupe Alten dans le pilotage de ses opérations. Les écarts éventuelspeuvent ainsi être identifiés, analysés et traités en cours d’année, ce qui contribue d’autant à fiabiliserles clôtures intermédiaires et annuelles.Des revues mensuelles, voire hebdomadaires, sur les reportings financiers, commerciaux ettechniques sont réalisées.En outre, il convient de mentionner certaines règles spécifiques élaborées par les différentesdirections fonctionnelles du Groupe Alten :- 131 -