Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

ANNEXE 2 :TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D’AUGMENTATION DE CAPITALEN COURS DE VALIDITEDate AGMDated’expirationde ladélégationMontantautoriséAugmentation(s)réalisée(s) lesannéesprécédentesAugmentation(s)réalisée(s) aucours de l’exerciceMontant résiduel aujour del’établissement duprésent tableauDélégation aux fins d’augmenterle capital par incorporation deréserves, bénéfices ou primesDélégation aux fins d’augmenterle capital par émission d’actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accès aucapital, réservée aux actionnaires23/06/2009 22/08/2011 16 662 400 € Néant Néant 16 662 400 €23/06/2009 22/08/2011 16 256 000 € Néant Néant 16 256 000 €Délégation aux fins d’augmenterle capital par émission d’actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accès aucapital, avec suppression du DPSpar offre au public ou parplacement privé23/06/2009 22/08/2011 16 256 000 € Néant Néant 16 256 000 €Délégation aux fins d'augmenterle capital dans la limite de 10% envue de rémunérer des apports ennature de titres ou valeursmobilières23/06/2009 22/08/2011 10% du capitalNéant Néant 10% du capitalDélégation aux fins d'augmenterle capital avec suppression duDPS en faveur des adhérents d'unPEEDélégation aux fins d'émettre desoptions de souscription d'actionsDélégation aux fins d'attribuergratuitement des actions auxmembres du personnel salarié(et/ou certains mandatairessociaux)23/06/2009 22/08/20115% du montantdu capitalNéantNéant23/06/2009 22/08/2012 14% du capital Néant (1)27/06/2007 26/08/2010 3% du capital (2) Néant5% du montantdu capital12,2% du capital*2,67% du capitalDélégation aux fins d’émettre desBSA réservés à catégorie depersonnes23/06/2009 22/12/2010 510 000 € Néant (3)15 208 €(1) au titre de la délégation du 23 juin 2009, 574 330 options ont été attribuées et donnent droit à 561 625actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1,76 % du capital.Pour mémoire :- au titre de la délégation octroyée par l’assemblée du 7 janvier 1999, 2 413 120 options ont étéattribuées et donnent droit à 199 618 actions non encore levées à la date du présent rapport soit0,63% du capital.- au titre de la délégation du 25 juin 2003, 496 500 options ont été attribuées et donnent droit à296 309 actions non encore levées à la date du présent rapport soit 0,93 % du capital.- au titre de la délégation du 27 juin 2006, 1 812 570 options ont été attribuées et donnent droit à1 004 755 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 3,16 % du capital.NB : Au titre de la délégation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseild’administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d’actionssoumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d’objectifs fixés par laDirection.- 117 -