Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

II - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT L’EMETTEUR ETSON CAPITALA - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ÉMETTEUR1. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET PRINCIPAL ÉTABLISSEMENT SI CELUI-CI ESTDIFFÉRENT DU SIÈGE SOCIALDénomination sociale de l’émetteur : AltenSiège Social et Direction Groupe: 40, avenue André Morizet 92513 Boulogne Billancourt Cedex. Lenuméro de téléphone du siège social est + 33 (0)1 46 08 72 00.Direction commerciale: 221 bis, boulevard Jean Jaurès 92514 Boulogne Billancourt Cedex. Le numérode téléphone de la Direction Commerciale est + 33 (0)1 46 08 70 00.2. FORME JURIDIQUE DE L’ÉMETTEUR ET LEGISLATIONAlten est une Société Anonyme à Conseil d’administration soumise au droit français, en particulier auxdispositions du Livre II du Code de Commerce.3. DATE DE CONSTITUTION ET DUREELa société a été constituée le 28 octobre 1988.Sa durée de vie est de 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et desSociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.4. OBJET SOCIALL’objet social de la société est défini à l’article 2 des statuts, comme suit : « toutes prestations enFrance et à l’étranger dans les domaines technologique, informatique ou électronique, notamment, enmatière de : conseil, études et ingénierie, formation, assistance, maintenance, exploitation desystèmes et réseaux, infogérance, développement et distribution de produits, matériels ou logiciels, etégalement la participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutesopérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, desouscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition,de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise,l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités...etgénéralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ouimmobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objetsimilaire ou connexe. »5. REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETESLa Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro348 607 417 depuis le 16 novembre 1988.6. INFORMATIONS STATUTAIRES6.1 Exercice social (Article 22 des statuts)L’exercice social de la société est de douze (12) mois. Il commence le 1er janvier et se termine le 31décembre de chaque année.- 61 -