2013 recueil de recommandations de gestion et rÃ©solutions ... - Iccat

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09-07 BYCRECOMMANDATION DE L’ICCAT SUR LA CONSERVATION DES RENARDS DE MERCAPTURÉS EN ASSOCIATION AVEC LES PÊCHERIES DANS LA ZONEDE LA CONVENTION DE L’ICCAT(Entrée en vigueur: 1 er juin 2010)RAPPELANT que la Commission a adopté la Résolution de l’ICCAT sur les requins atlantiques [Rés. 01-11], la Recommandation de l’ICCAT concernant la conservation des requins capturés en association avec lespêcheries gérées par l’ICCAT [Rec. 04-10], la Recommandation de l’ICCAT visant à amender laRecommandation [04-10] concernant la conservation des requins capturés en association avec les pêcheriesgérées par l’ICCAT [Rec. 05-05], la Recommandation supplémentaire de l’ICCAT concernant les requins [Rec.07-06] et la Recommandation de l’ICCAT concernant la conservation du renard à gros yeux (Alopiassuperciliosus) capturé en association avec les pêcheries gérées par l’ICCAT [Rec. 08-07] ;COMPTE TENU du fait que les renards de mer de la famille Alopiidae sont capturés en tant que priseaccessoire dans la zone de la Convention ICCAT ;NOTANT que le Comité Permanent pour la Recherche et les Statistiques (SCRS) a recommandé, lors de saréunion de 2009, que la Commission interdise la rétention et les débarquements de renard à gros yeux (Alopiassuperciliosus) ;RAPPELANT qu’il est nécessaire de déclarer, chaque année, les donnés de la Tâche I et de la Tâche II pourles prises de requins, conformément à la Recommandation de l’ICCAT concernant la conservation des requinscapturés en association avec les pêcheries gérées par l’ICCAT [Rec. 04-10] ;LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATIONDES THONIDÉS DE L’ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE CE QUI SUIT :1. Les Parties contractantes et Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes (ci-aprèsdénommées « CPC ») devront interdire de retenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, devendre, ou d’offrir à la vente une partie ou la totalité de la carcasse des renards à gros yeux (Alopiassuperciliosus) capturés dans toute pêcherie, à l’exception de la pêcherie côtière du Mexique à petite échelle,avec une prise de moins de 110 poissons.2. Les CPC devront demander aux navires battant leur pavillon de remettre à l’eau promptement, et dans lamesure du possible indemnes, les renards à gros yeux lorsqu’ils sont amenés le long du bateau afin de leshisser à bord.3. Les CPC devraient vigoureusement s’efforcer de s’assurer que les navires battant leur pavillonn’entreprennent pas de pêcherie dirigée sur les espèces de renards de mer du genre Alopias spp.4. Les CPC devront solliciter la collecte et la soumission des données de la Tâche I et de la Tâche II pour lesAlopias spp, autres que les A. superciliosus, conformément aux exigences en matière de déclaration desdonnées de l’ICCAT. Le nombre de rejets et de remises à l’eau d’A. superciliosus doit être consigné enindiquant l’état (mort ou vivant) et déclaré à l’ICCAT, conformément aux exigences en matière dedéclaration des données de l’ICCAT5. Les CPC devront, dans la mesure du possible, mettre en œuvre des programmes de recherche sur lesrenards de mer de l’espèce Alopias spp dans la zone de la Convention, afin d’identifier des zones denourricerie potentielles. Sur la base de cette recherche, les CPC devront envisager des fermetures spatiotemporelleset d’autres mesures, selon le cas.6. La Recommandation de l’ICCAT concernant la conservation du renard à gros yeux (Alopias superciliosus)capturé en association avec les pêcheries gérées par l’ICCAT [Rec. 08-07] est remplacée par la présenteRecommandation.94
10-06 BYCRECOMMANDATION DE L’ICCAT SUR LE REQUIN-TAUPE BLEU DE L'ATLANTIQUECAPTURÉ EN ASSOCIATION AVEC LES PÊCHERIES DE L’ICCAT(Entrée en vigueur: 14 juin 2011)CONSIDÉRANT que le requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) de l'Atlantique est capturé en association avecdes pêcheries gérées par l’ICCAT ;ETANT DONNÉ que l’évaluation du stock de 2008 du Comité permanent pour la recherche et les statistiques(SCRS) de l’ICCAT faisait apparaître que le stock de requin-taupe bleu de l’Atlantique Nord était déciméd’environ 50% de la biomasse estimée des années 1950 et que certains résultats des modèles indiquaient que labiomasse du stock était proche ou en-dessous du niveau qui permettrait d’atteindre la PME et que les niveaux decapture actuels sont supérieurs à F PME ,RAPPELANT la Recommandation de l’ICCAT concernant la conservation des requins capturés enassociation avec les pêcheries gérées par l’ICCAT [Rec. 04-10], la Recommandation de l’ICCAT visant àamender la Recommandation [ 04-10] concernant la conservation des requins capturés en association avec lespêcheries gérées par l’ICCAT [Rec. 05-05] et la Recommandation supplémentaire de l’ICCAT concernant lesrequins [Rec. 07-06], y compris l’obligation des CPC de déclarer chaque année les données de Tâche I et deTâche II pour les prises de requins, conformément aux procédures de déclaration des données de l'ICCAT ;RAPPELANT ÉGALEMENT qu’il est nécessaire d’améliorer les données spécifiques aux espèces de Tâche Iet de Tâche II pour les requins, tel que l’a recommandé le SCRS ;RECONNAISSANT l’obligation continue de réduire la mortalité des requins-taupes bleus de l’AtlantiqueNord en vertu des Recommandations 05-05 et 07-06 ;NOTANT que l’évaluation des risques écologiques de 2008 réalisée par le SCRS a conclu que le requintaupebleu a une faible productivité biologique, ce qui le rend susceptible à la surpêche même lorsque lesniveaux de mortalité par pêche sont faibles.LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DEL’ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE CE QUI SUIT :1. Les CPC devront inclure des informations dans leurs rapports annuels de 2012 sur les actions prises en vuede mettre en œuvre les Recommandations 04-10, 05-05 et 07-06, notamment en ce qui concerne lesmesures adoptées visant à améliorer leur collecte de données de Tâche I et de Tâche II pour les prisesciblées et accidentelles.2. Les actions prises par les CPC, décrites au paragraphe 1, devront être examinées chaque année par leComité d’application de l’ICCAT à partir de 2012.3. À compter de l'année 2013, il devra être interdit aux CPC qui ne déclarent pas de données de Tâche I pourles requins-taupes bleus de l’Atlantique, conformément aux exigences en matière de déclaration desdonnées du SCRS, de retenir cette espèce tant que ces données n’auront pas été reçues au Secrétariat del’ICCAT.4. Le SCRS devra réaliser une évaluation du stock de requin-taupe bleu en 2012 et formuler des avis à laCommission sur les points suivants :a) Les niveaux annuels de capture de requin-taupe bleu qui pourraient permettre la PME,b) D’autres mesures adéquates de conservation s’appliquant aux requins-taupes bleus, prenant enconsidération les difficultés d’identification des espèces.5. Le SCRS devra compléter son guide d’identification des requins et le diffuser aux CPC avant la réunion dela Commission de 2011.95
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RECUEIL DES RECOMMANDATIONS ET RÉS
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