2013 recueil de recommandations de gestion et rÃ©solutions ... - Iccat

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AppendiceNº DOCUMENT CERTIFICAT ICCAT DE RÉEXPORTATION DE THONOBÈSESECTION RÉEXPORTATION:1.PAYS / ENTITÉ / ENTITÉ DE PÊCHE EFFECTUANT LA RÉEXPORTATION2.LIEU DE RÉEXPORTATION3.DESCRIPTION DU POISSON IMPORTÉF/FRType de produit (*)RD/GG/DR/FL/OTPoids net(Kg)Pays/Entité/ Entitéde pêche de pavillonDateimportation4.DESCRIPTION DU POISSON RÉEXPORTÉF/FRType de produit (*)RD/GG/DR/FL/OTPoids net (Kg)* F=frais, FR=surgelé, RD=poids vif, GG=éviscéré et sans branchies, DR=poids manipulé, FL=filetsOT=autres (Décrire le type de produit)5.CERTIFICAT DU RÉEXPORTATEUR: Je certifie que l’information ci-dessus est, à mon vu et su,complète, véridique et correcte.Nom/nom agence Adresse Signature Date Nº licence (si approprié)6.VALIDATION DU GOUVERNEMENT: Je me porte garant que l’information ci-dessus est, à mon vuet su, complète, véridique et correcte.Nom & poste du fonctionnaire Signature Date Sceau du GouvernementSECTION IMPORTATION:7.CERTIFICAT DE L’IMPORTATEUR:Je certifie que l’information ci-dessus est, à mon vu et su,complète, véridique et correcte.Certificat de l’importateur (Pays / Entité / Entité de pêche de transit)Nom Adresse Signature Date Nº licence (si approprié)Certificat de l’importateur (Pays / Entité / Entité de pêche de transit)Nom Adresse Signature Date Nº licence (si approprié)Certificat de l’importateur (Pays / Entité / Entité de pêche de transit)Nom Adresse Signature Date Nº licence (si approprié)Lieu final d’importationLocalité État/Province Pays / Entité / Entité de pêcheNOTE: Si ce formulaire est rempli dans une autre langue que l’anglais, veuillez y joindre la traduction en anglais.210Certificat de réexportation BET: 2001
INSTRUCTIONSNº DOCUMENT: Numéro de document codé selon le Pays/Entité/Entité de pêche à fournir par lePays/Entité/Entité de pêche délivrant le document.(1) PAYS/ENTITÉ/ENTITÉ DE PÊCHE EFFECTUANT LA RÉEXPORTATIONIndiquer le nom du Pays/Entité/Entité de pêche qui réexporte la cargaison de thon obèse et qui a délivré leprésent Certificat. Selon la Recommandation de l’ICCAT, seul le Pays/Entité/Entité de pêche effectuant laréexportation est habilité à délivrer ce Certificat.(2) LIEU DE RÉEXPORTATIONPréciser la localité, l'état ou la province, et le Pays/Entité/Entité de pêche d'où le thon obèse a été réexporté.(3) DESCRIPTION DU POISSON IMPORTÉL'exportateur devra fournir l'information suivante de la façon la plus précise possible. NOTE: indiquer un typede produit par ligne. (1) Type de produit : préciser si le type de produit faisant l'objet de l'expédition est FRAISou SURGELÉ, et sous forme de POIDS VIF, POIDS ÉVISCÉRÉ, MANIPULÉ, en FILETS, ou AUTRES. Si« autres », décrire le type de produits dans la cargaison. (2) Poids net: poids net du produit en kg. (3)Pays/Entité/Entité de pêche de pavillon: indiquer le nom du Pays/Entité/Entité de pêche du navire qui a capturéla cargaison de thon obèse. (4) Date d’importation.(4) DESCRIPTION DU POISSON RÉEXPORTÉL'exportateur devra fournir l'information suivante de la façon la plus précise possible. NOTE: indiquer un typede produit par ligne. (1) Type de produit : préciser si le type de produit faisant l'objet de l'expédition est FRAISou SURGELÉ, et sous forme de POIDS VIF, POIDS ÉVISCÉRÉ, MANIPULÉ, en FILETS, ou AUTRES. Si« autres », décrire le type de produits dans la cargaison. (2) Poids net: poids net du produit en kg.(5) CERTIFICAT DU RÉEXPORTATEURLa personne ou l'agence qui réexporte la cargaison de thon obèse doit fournir ses noms et adresse, sa signatureainsi que la date de réexportation de la cargaison, et le numéro de licence de l'agence (le cas échéant).(6) VALIDATION DU GOUVERNEMENTIndiquer le nom et le poste du fonctionnaire qui signe le Certificat. Ce fonctionnaire doit appartenir à la sectionpertinente des autorités gouvernementales du Pays/Entité/Entité de pêche effectuant la réexportation qui figuredans le Certificat, ou être employé par une personne ou une institution dûment autorisée à valider ces certificatspar l’autorité gouvernementale compétente. La mesure substitutionnelle énoncée aux paragraphes A à D de laRésolution de l’ICCAT concernant la validation du Document statistique Thon rouge par un fonctionnaire duGouvernement, adoptée par la Commision en 1993, peut s’appliquer aux conditions énumérées ci-dessus pour lesvalidations effectuées dans le cadre du Programme de Document Statistique Thon obèse.(7) CERTIFICAT DE L'IMPORTATEURLa personne ou l'agence qui importe le thon obèse doit fournir ses noms et adresse, sa signature ainsi que la dated'importation du thon obèse, le numéro de licence de l'agence (le cas échéant) et la destination finale del’importation. Ceci comprend l'importation dans les Pays/Entités/Entités de pêche de transit. Pour les produitsfrais ou réfrigérés, la signature de l'importateur peut être remplacée par celle d'un employé de l'agence dedédouanement lorsque cette signature est dûment reconnue par l'importateur.RENVOYER UNE COPIE DU CERTIFICAT DÛMENT REMPLI À: (indiquer le nom de l'agence desautorités compétentes du Pays/Entité/Entité de pêche effectuant la réexportation).211
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INTERNATIONAL COMMISSION FOR THECON
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RECUEIL DES RECOMMANDATIONS ET RÉS
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SANC - SANCTIONS, MESURES COMMERCIA
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4. Sur la base des informations sou
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Chapitre 2 : Recherche et statistiq
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