2013 recueil de recommandations de gestion et rÃ©solutions ... - Iccat

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NOTE: Si ce document est rempli dans une autre langue que l’anglais, veuillez joindre la traduction en anglais au documentou sous pli séparé.Nº DOCUMENTDOCUMENT STATISTIQUE ICCAT ESPADONPièce jointe 2SECTION EXPORTATION:1. PAYS /ENTITÉ/ENTITÉ DE PÊCHE DE PAVILLON2. DESCRIPTION DU BATEAU (s’il y a lieu)Nom du navire Nº de matricule LOA (m) Nº registre ICCAT (s’il y a lieu)3. LIEU D’EXPORTATIONLOCALITÉ, ETAT OU PROVINCEPAYS/ENTITÉ/ENTITÉ DE PÊCHE___________________4. ZONE DE LA CAPTURE (cocher une case)--(a) Atlantique Nord --(b) Atlantique Sud --(c) Méditerranée --(d) Pacifique --(e) Indien* Si (d) ou (e) est coché, veuillez ne pas remplir les sections 5 et 6.5. DESCRIPTION DU POISSONType de produit aCode engin bF/FRRD/GG/DR/FL/OTMoment de lacapture (m/a)Poids net(kg)a F=Frais, FR=Surgelé, RD=Poids vif, GG=Eviscéré & sans branchies, DR=Poids manipulé, FL=Filets,OT=Autres (Décrire le type de produit: _________________________________________________)b Si code engin OT, décrire le type d’engin: _______________________________________________)6. CERTIFICAT DE L’EXPORTATEUR: Pour exporter dans les pays qui ont adopté la taille minimum alternative prévue parl’ICCAT pour l’espadon, l’exportateur doit certifier que l’espadon Atlantique répertorié ci-dessus pèse plus de 15 kg (33 lb) ou, s’il estsegmenté, que les segments proviennent d’un espadon > 15 kg.Je certifie que l’information ci-dessus est, à mon vu et su, complète, véridique et correcte.Nom Adresse Signature Date Nº licence(s’il y a lieu)7. VALIDATION DU GOUVERNEMENT:Je déclare valide l’information ci-dessus, qui est, à mon vu et su, complète, véridique et correcte.Poids total de la cargaison: _____________kgNom & poste du fonctionnaire Signature Date Sceau duGouvernementSECTION IMPORTATION8. CERTIFICAT DE L’IMPORTATEUR:Je certifie que l’information ci-dessus est, à mon vu et su, complète, véridique et correcte.Certificat de l’importateur (Pays/Entité/Entité de pêche de transit)Nom Adresse Signature Date Nº licence(s’il y a lieu)Certificat de l’importateur (Pays/Entité/Entité de pêche de transit)Nom Adresse Signature Date Nº licence(s’il y a lieu)Certificat de l’importateur (Destination finale de la cargaison)Nom Adresse Signature Date Nº licence(s’il y a lieu)Lieu final d’importation: Localité ____________Etat/Province ____________Pays/Entité/Entité de pêche _____________Formulaire SWOSD: 2003218
FICHE D’INSTRUCTIONS SUR LE DOCUMENT STATISTIQUE ICCAT ESPADONSuite à la recommandation de 2001 de l'ICCAT, l’espadon importé dans le territoire d’une Partie contractante ou qui pénètre pour la premièrefois dans la zone d’une organisation économique régionale doit être accompagné d’un Document Statistique ICCAT Espadon à compter du1er janvier 2003. Les consignataires qui exportent ou importent de l’espadon de toutes les zones océaniques seront tenus de remplir lessections pertinentes du Document Statistique ICCAT Espadon. Seuls des documents complets et valides garantiront l’admission descargaisons d’espadon sur le territoire des Parties contractantes (p.ex. Japon, Canada, États-Unis, Espagne, etc). Les cargaisons d’espadonaccompagnées de Documents Statistiques Espadon incorrectement remplis (c’est à dire que le Document Statistique Espadon soit est absentde la cargaison, soit est incomplet, invalide ou falsifié) seront considérées comme des cargaisons illégitimes contraires aux efforts deconservation de l’ICCAT, et leur admission sur le territoire d’une Partie contractante sera suspendue (SOUS RÉSERVE DE LAPRÉSENTATION D’UN DOCUMENT DÛMENT REMPLI) ou sujette à une sanction administrative ou autre.Veuillez suivre cette fiche d'instructions pour remplir les sections qui concernent les Exportateurs, les Importateurs, et la Validation duGouvernement. Si ce document est rempli dans une autre langue que l’anglais, veuillez joindre la traduction en anglais soit au document, soitsous pli séparé. Note: Si un produit d’espadon est exporté directement du pays/Entité/Entité de pêche pêcheur à une Partie contractante, sanspasser en premier lieu par un pays/Entité/Entité de pêche de transit (c’est à dire un pays/Entité/Entité de pêche autre que le pays/Entité/Entitéde pêche qui constitue la destination finale du produit), des documents seront remplis séparément pour le poisson destiné à différentesdestinations finales, ou bien chaque poisson sera accompagné d’un document distinct pour identifier toute division éventuelle des cargaisonspar un pays/Entité/Entité de pêche de transit. L'importation de segments d’espadon autres que la chair (c'est-à-dire la tête, les yeux, lalaitance, les viscères, la queue) peut être autorisée sans le document.Nº DOCUMENT : Numéro de document codé selon le pays, à fournir par le pays/Entité/Entité de pêche délivrant le document.(1) PAYS/ ENTITÉ/ENTITÉ DE PÊCHE DU PAVILLON : Indiquer le nom du pays/Entité/Entité de pêche du bateau qui a pêché lacargaison d’espadon, et qui a délivré le présent Document. Selon la Recommandation de l'ICCAT, seul l'état de pavillon du bateau qui apêché l’espadon ou, si le bateau opère dans le cadre d’un accord d’affrètement, le pays d’exportation sera habilité à délivrer ce Document.(2) DESCRIPTION DU BATEAU (s’il y a lieu) : Indiquer le nom, le numéro de matricule, la longueur hors-tout (LOA) et le numéro deregistre ICCAT du bateau qui a capturé l’espadon de la cargaison.(3) LIEU D'EXPORTATION: Préciser la localité, l'état ou la province, et le pays/Entité/Entité de pêche d'où l’espadon a été exporté.(4) ZONE DE CAPTURE: Cocher la zone où s’est effectuée la capture. (Si (d) ou (e) est coché, il n’est pas nécessaire de remplir lessections 5 et 6 ci-dessous.)(5) DESCRIPTION DU POISSON : L'exportateur devra fournir l'information suivante de la façon la plus précise possible. (NOTE:indiquer un type de produit par ligne.) (1) Type de produit: préciser si le type de produit faisant l'objet de l'expédition est FRAIS ouSURGELÉ, et sous forme de POIDS VIF, POIDS ÉVISCÉRÉ, MANIPULÉ, en FILETS, ou AUTRES. Si OT, décrire le type de produitsdans la cargaison ; (2). Moment de la capture : indiquer le moment de la capture (mois et année) de l’espadon de la cargaison ; (3) Codeengin: indiquer, selon la liste ci-dessous, le type d'engin qui a été utilisé pour pêcher l’espadon. (5) Poids net en kg.(6) CERTIFICAT DE L'EXPORTATEUR : La personne ou l'agence qui exporte la cargaison d’espadon doit fournir ses nom, adresse,signature, ainsi que la date d'exportation de la cargaison, et le numéro de licence de l'agence (le cas échéant). Pour les pays qui ont adopté lataille minimum alternative prévue par l’ICCAT pour l’espadon, l’exportateur doit certifier que l’espadon Atlantique répertorié pèse plus de15 kg (33 lb.) ou, s’il est segmenté, que les segments proviennent d’un espadon >15 kg.(7) VALIDATION DU GOUVERNEMENT : Indiquer le nom et le poste du fonctionnaire qui signe le Document. Ce fonctionnaire doitappartenir à la section pertinente des autorités gouvernementales de l'état de pavillon du bateau qui a pêché l’espadon décrit dans leDocument. Le document peut être signé par toute autre personne ou institution dûment autorisée à cet effet par le gouvernement de l’état depavillon ou, si le bateau opère dans le cadre d’un contrat d’affrètement, par le fonctionnaire du gouvernement ou toute autre personne ouinstitution autorisée de l’Etat d’exportation. Le poids net de la cargaison doit également être inscrit en kg dans cette section. La mesuresubstitutionnelle décrite aux paragraphes A-D de la Résolution de l’ICCAT concernant la validation par un fonctionnaire du gouvernementdu Document statistique Thon rouge [Rés. 93-02] adoptée par la Commission en 1993 peut être appliquée aux exigences ci-dessusconcernant la validation du présent Document statistique Espadon.(8) CERTIFICAT DE L'IMPORTATEUR : La personne ou l'agence qui importe l’espadon doit fournir ses nom, adresse, signature, ainsique la date d'importation de l’espadon, le numéro de licence de l'agence (s’il y a lieu), et le lieu final d’importation. Ceci comprendl'importation dans les pays/Entité/Entité de pêche de transit. Pour les produits frais ou réfrigérés, la signature de l'importateur peut êtresubstituée par celle d'un employé de l'agence de dédouanement lorsque cette signature est dûment reconnue par l'importateur.CODE ENGIN TYPE D’ENGINBBCanneurGILLFilet maillantHANDLigne à mainHARPHarponLLPalangreMWTChalut pélagiquePSSenneRRCanne/moulinetSPHLLigne à main sportiveSPORPêcheries sportives non classéesSURFPêcheries surface non classéesTLLigne surveillée ("tended line")TRAPMadragueTROLLigne traînanteUNCLMéthodes non préciséesOTAutresL’original du document rempli doit accompagner la cargaison exportée. Conserver une copie pour information.L’original (importations) ou une copie (exportations) doit être affranchi et envoyé par courrier ou par fax, dans les 24heures suivant l’importation ou l’exportation à : XXXX219
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Chapitre 2 : Recherche et statistiq
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