2013 recueil de recommandations de gestion et rÃ©solutions ... - Iccat

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(b) Instructions spécifiques« NOM DU NAVIRE DE CAPTURE/DE LA MADRAGUE » : Indiquer les noms des navires de capture qui ontréellement réalisé les captures.« NOM DES AUTRES NAVIRES DE PÊCHE » : Ne s’applique qu’aux JFO. Consigner les noms des autresnavires de pêche y participant.« PAVILLON »: indiquer la CPC de pavillon ou de la madrague.« Nº de registre ICCAT » : indiquer le numéro ICCAT du navire de capture ou de la madrague autorisés à pêcherdu thon rouge dans la zone de la Convention ICCAT. Cette information n’est pas applicable aux navires decapture qui pêchent du thon rouge en tant que prises accessoires. Dans le cas d’une JFO, liste des numéros duRegistre ICCAT du navire qui a réellement réalisé la capture ainsi que des autres navires participant à la JFO enquestion.« QUOTA INDIVIDUEL » : Indiquer le montant du quota individuel attribué à chaque navire.« QUOTA UTILISÉ POUR LE PRÉSENT BCD » : indiquer le montant de la prise attribué au présent BCD.« ENGIN » : indiquer l’engin de pêche en utilisant les codes suivantsBBCanneGILLFilet maillantHANDLigne à mainHARPHarponLLPalangreMWTChalut pélagiquePSSenneRRCanne/moulinetSPHLLigne à main sportiveSPORPêcheries sportives non classéesSURFPêcheries surface non classéesTL Ligne surveillée (« tended line »)TRAPMadragueTROLLigne traînanteUNCLMéthodes non préciséesOTAutre type« N bre de POISSONS » dans le cas d’une JFO incluant des navires du même pavillon, indiquer le nombre total depoissons capturés dans l’opération en question. Dans le cas d’une opération entre différents pavillons, indiquer lenombre de poissons attribués à chaque pavillon conformément à la clé d’allocation.« POIDS TOTAL » : indiquer le poids total vif en kilogrammes. Si le poids vif n’est pas utilisé au moment de lacapture, indiquer le type de produit (par exemple GG). Dans le cas d’une JFO entre différents pavillons, indiquerle poids vif attribué à ce pavillon conformément à la clé d’allocation.« ZONE »: indiquer la Méditerranée, l’Atlantique Ouest, l’Atlantique Est ou le Pacifique.« Nº DE MARQUES (si applicable) » : des lignes supplémentaires pourraient être rajoutées pour permettred’inclure chaque numéro de marque par poisson individuel.(2) ValidationLa CPC de pavillon ou de la madrague sera chargé de valider la section INFORMATION DE CAPTURE, sauf sile thon rouge est marqué conformément au paragraphe 21 de la Recommandation.246
3. INFORMATION COMMERCIALE POUR LE COMMERCE DE POISSONS VIVANTS(1) Remplissage(a) Principes généraux :Cette section ne s’applique qu’à l’exportation de thons rouges vivants.Le capitaine du navire de capture ou son représentant autorisé, ou le représentant autorisé de la CPC de pavillonsera chargé de remplir et de solliciter la validation de la section INFORMATION COMMERCIALE POUR LECOMMERCE DE POISSONS VIVANTS.La section INFORMATION COMMERCIALE POUR LE COMMERCE DE POISSONS VIVANTS devra êtrecomplétée avant la première opération de transfert, c’est-à-dire le transfert de poissons du filet du navire decapture à la cage de transport.Remarque : Si une quantité de poissons périt au cours de l’opération de transfert et fait l’objet d’un commercenational ou d’une exportation, le BCD original (section INFORMATION DE CAPTURE complétée) devra êtrecopié pour le poisson, et la section INFORMATION COMMERCIALE du BCD copié devra être complétée parle capitaine du navire de capture ou son représentant autorisé, ou le représentant autorisé de la CPC de pavillonet transmise à l’acheteur /importateur national. La validation de cette copie par le gouvernement garantira lavalidité de cette copie et de son enregistrement par les autorités de la CPC. En l’absence de validation dugouvernement, toute copie de BCD est nulle et non avenue.Dans le cas d’une JFO incluant des navires de la même CPC, le capitaine du navire de capture qui a réellementréalisé les prises, ou son représentant autorisé, ou le représentant autorisé du pavillon, sera tenu de complétercette rubrique.(b) Instructions spécifiques :« ZONE » : indiquer la zone de transfert, la Méditerranée, l’Atlantique Ouest, l’Atlantique Est ou le Pacifique.« POINT D’EXPORTATION/DE DÉPART » : indiquer le nom de la CPC de la zone de la pêcherie où le thonrouge a été transféré ou indiquer, autrement, « haute mer ».« DESCRIPTION DU TRANSPORT » : Joindre tout document pertinent certifiant le commerce.(2) ValidationLa CPC de pavillon ne devra pas valider les documents dans lesquels la section INFORMATION DECAPTURE n’est pas complétée.4. INFORMATION SUR LE TRANSFERT(1) Remplissage(a) Principes généraux:La présente section ne s’applique qu’aux thons rouges vivants.Le capitaine du navire de capture, ou son représentant autorisé, ou le représentant autorisé de la CPC de pavillonsera chargé de remplir la section INFORMATION DE TRANSFERT. Dans le cas d’une JFO incluant desnavires de la même CPC, le capitaine du navire de capture qui a réellement réalisé les prises, ou son représentantautorisé, ou le représentant autorisé du pavillon, sera tenu de compléter cette rubrique.La section INFORMATION DE TRANSFERT devra être complétée à la fin de la première opération de transfertau plus tard, c’est-à-dire le transfert de poissons du filet du navire de capture à la cage de transport.247
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