2013 recueil de recommandations de gestion et rÃ©solutions ... - Iccat

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11. La longueur des palangres pélagiques sera de 30 milles nautiques maximum (55 km).Autres mesures12. Une reconnaissance particulière sera accordée aux CPC qui prennent des mesures plus restrictives que cellesprévues aux paragraphes 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11.Information et avis scientifiques13. Les CPC devront veiller au maintien ou au développement des informations scientifiques adéquates pour lesgrands migrateurs pélagiques en Méditerranée.14. Tous les ans, avant le 30 juin, les CPC devront communiquer des informations spécifiques pour les naviresde pêche qui ont été autorisés à opérer des pêcheries palangrières pélagiques et des harpons en Méditerranéeau cours de l’année antérieure.a) Informations spécifiques sur le navire de pêche :- nom du navire (si le nom est inconnu, indiquer le numéro de registre sans les initiales du pays)- numéro de registre- numéro de la liste ICCATLes CPC devront communiquer cette liste par voie électronique au Secrétariat de l’ICCAT et selon le formatétabli dans les Directives pour la soumission des données et des informations requises par l’ICCAT.b) Informations spécifiques relatives aux activités de pêche, sur la base de l'échantillonnage ou pourl'ensemble de la flottille :- Période(s) de pêche et nombre total annuel de jours de pêche du navire, par espèce cible et zone.- Zones géographiques, par rectangles statistiques ICCAT, dans lesquelles le navire a réalisé sesactivités de pêche, par espèce cible et zone.- Type de navire, par espèce cible et zone.- Nombre d’hameçons utilisés par le navire, par espèce cible et zone.- Nombre d’unités de palangre utilisées par le navire, par espèce cible et zone.- Longueur totale de toutes les unités de palangre du navire, par espèce cible et zone.c) Données spécifiques sur les captures, dans la strate spatio-temporelle la plus petite possible :- Distributions des tailles et, si possible, des âges des captures.- Captures et composition de la capture par navire.- Effort de pêche (moyenne des jours de pêche par navire, moyenne du nombre d’hameçons parnavire, moyenne d'unités de palangre par navire, moyenne de la longueur totale de la palangre parnavire).Ces données devront être fournies au SCRS dans le format exigé par l'ICCAT.15. En 2013, le SCRS devra fournir une évaluation actualisée de l’état du stock sur la base des donnéesactualisées. Il devra évaluer les effets de ce cadre de gestion et fournir un avis sur les amendementséventuels aux diverses mesures, en vue de rétablir ou de maintenir le stock à l'intérieur de limitesbiologiques de sécurité, tout en permettant une activité de pêche économiquement viable.16. Sur la base de cet avis scientifique, l’ICCAT pourrait se prononcer, d'ici la fin de 2013, sur des changementsrecommandés du cadre de gestion pour l’espadon, en vue d'atteindre l'objectif de gestion.Annulations17. La présente Recommandation remplace la Recommandation de l’ICCAT visant à un cadre de gestion pourl’exploitation durable de l’espadon de la Méditerranée et remplaçant la Recommandation 08-03 de l’ICCAT[Rec.09-04].20
12-01 SWORECOMMANDATION DE L’ICCAT SUR DES LIMITES DE CAPTUREPOUR L’ESPADON DE L’ATLANTIQUE SUD(Entrée en vigueur : 10 juin 2013)CONSIDÉRANT que le Comité permanent pour la recherche et les statistiques (« SCRS ») indique que letaux de mortalité par pêche actuellement estimé se situe probablement en dessous de celui qui permettraitd’obtenir la production maximale équilibrée (« PME »), et que la biomasse actuelle se situe probablement à unniveau supérieur à celui qui résulterait de la pêche à F PME à long terme ;CONSCIENTE que le SCRS recommande que les prises annuelles ne doivent pas dépasser la PME estimée(environ 15.000 t) ;RECONNAISSANT que cette approche pluriannuelle de la gestion de l’espadon de l’Atlantique Sud reflètel’idée de base des Critères de l’ICCAT pour l’allocation des possibilités de pêche (Ref. 01-25) adoptés par laCommission en 2001, pour la période en question ;LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATIONDES THONIDÉS DE L’ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE CE QUI SUIT :1. Pour 2010, 2011, 2012 et 2013, le total des prises admissibles (« TAC ») et les limites de capture devrontêtre comme suit :(Unité : t)2010 2011 2012 2013TAC (1) 15.000 15.000 15.000 15.000Brésil (2) 3.666 3.785 3.940 3.940Union européenne 5.282 5.082 4.824 4.824Afrique du Sud 932 962 1.001 1.001Namibie 1.168 1.168 1.168 1.168Uruguay 1.165 1.204 1.252 1,252États-Unis (3) 100 100 100 100Côte d’Ivoire 125 125 125 125Chine 263 263 263 263Taipei chinois (3) 459 459 459 459Royaume-Uni 25 25 25 25Japon (3) 901 901 901 901Angola 100 100 100 100Ghana 100 100 100 100São Tomé & Principe 100 100 100 100Sénégal 389 401 417 417Philippines 50 50 50 50Corée 50 50 50 50Belize 125 125 125 125(1) La prise totale pour la période de gestion de quatre ans de 2010 à 2013 ne devra pas dépasser60.000 t (15.000 t x 4). Si la prise totale annuelle de toute année au cours de cette période dequatre ans dépasse 15.000 t, le(s) TAC(s) de l’année/des années suivante(s) devra/ont êtreajusté(s) pour s’assurer que le total de la période de quatre ans ne dépasse pas 60.000 t. Si laprise totale en 2013 dépasse 15.000 t et si la prise totale de la période de quatre ans dépasse60.000 t, la quantité ayant été dépassée pour les quatre ans devra être ajustée dans la période degestion suivante. En général, ces ajustements devront être réalisés par une réduction au proratadu quota de chaque Partie contractante et Partie, Entité ou Entité de pêche non contractantecoopérante (« CPC »).21
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Chapitre 2 : Recherche et statistiq
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