2013 recueil de recommandations de gestion et résolutions ... - Iccat

[03-14] Recommandation de l’ICCAT relative à des normes minimum pour l’établissementd’un système de surveillance des bateaux dans la zone de la Convention ICCAT ..................... 143[03-16] Recommandation de l’ICCAT visant à adopter des mesures supplémentaires contrela pêche illicite, non déclarée et non réglementée (IUU) ........................................................... 145[04-12] Recommandation de l’ICCAT visant à adopter des mesures concernant les activités de lapêche sportive et récréative en Méditerranée ............................................................................. 146[05-07] Résolution de l’ICCAT sur le changement d’immatriculation et de pavillon des navires .......... 147[05-08] Résolution de l’ICCAT sur les hameçons circulaires ................................................................. 148[06-13] Recommandation de l’ICCAT concernant des mesures commerciales ...................................... 149[06-14] Recommandation de l’ICCAT visant à promouvoir l’application des mesures deconservation et de gestion de l’ICCAT par les ressortissants des Parties contractanteset des Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes ................................. 152[07-08] Recommandation de l’ICCAT concernant un format et un protocole d’échange desdonnées en ce qui concerne le système de surveillance des navires (VMS) dans lazone de la Convention ICCAT pour la pêche du thon rouge ...................................................... 153[08-09] Recommandation de l’ICCAT visant à établir un processus aux fins de l’examenet de la déclaration des informations sur l’application ............................................................... 156[08-10] Recommandation de l’ICCAT visant à l’harmonisation de la mesure de la longueurdes navires autorisés a pêcher dans la zone de la Convention .................................................... 157[09-09] Recommandation de l’ICCAT amendant trois Recommandations conformément à laRecommandation de 2009 de l’ICCAT concernant l’établissement d’un registre ICCATde bateaux de 20 mètres ou plus de longueur hors-tout autorisés à opérer dans la zonede la Convention ......................................................................................................................... 158[09-12] Résolution de l’ICCAT visant à l’application pilote de la Matrice de décision de Kobe II ...... 159[10-10] Recommandation de l’ICCAT visant à établir des normes minimales pour les programmesd’observateurs scientifiques des navires de pêche ...................................................................... 161[11-11] Recommandation de l'ICCAT visant à clarifier la mise en oeuvre des recommandationsd’application et aux fins de l’élaboration de l’Annexe d’application ......................................... 165[11-12] Recommandation de l’ICCAT concernant l’établissement d’un registre ICCAT des bateauxde 20 mètres ou plus de longueur hors-tout autorisés à opérer dans la zone de la Convention .. 166[11-13] Recommandation de l'ICCAT sur les principes de la prise de décisions sur des mesures deconservation et de gestion de l’ICCAT ..................................................................................... 169[11-14] Résolution de l’ICCAT en vue de standardiser la présentation des informations scientifiquesdans le rapport annuel du SCRS et dans les rapports détaillés des groupes de travail ............... 170[11-15] Recommandation de l’ICCAT sur les pénalisations applicables en cas de non-respect desobligations en matière de déclaration ......................................................................................... 174[11-16] Recommandation de l'ICCAT sur des accords d'accès ............................................................... 175[11-17] Résolution de l'ICCAT sur la meilleure science disponible ....................................................... 177[11-18] Recommandation de l’ICCAT amendant de nouveau la Recommandation 09-10 de l’ICCATvisant l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêcheillicites, non déclarées et non réglementées (IUU) dans la zone de la Convention ICCAT ....... 179[12-06] Recommandation de l’ICCAT sur un programme pour le transbordement ................................ 185[12-07] Recommandation de l’ICCAT concernant un système ICCAT de normes minimalespour l’inspection au port ............................................................................................................. 195iv