2013 recueil de recommandations de gestion et rÃ©solutions ... - Iccat

More documents

Recommendations

Info

01-04 SWORESOLUTION DE L’ICCAT VISANT A EVALUER DES ALTERNATIVES POUR REDUIRE LESPRISES DE JUVENILES OU LES REJETS D’ESPADON MORTS(Communiquée aux Parties contractantes : 22 mars 2002)RAPPELANT que la Commission et le SCRS se sont montrés vivement intéressés par le recours éventuelaux fermetures spatio-temporelles, susceptibles de réduire efficacement la mortalité de l’espadon sous-taille etd’autres espèces;RECONNAISSANT qu’en 1999, le SCRS s’est dit préoccupé par les captures élevées (débarquements plusrejets) de petit espadon et par l’absence ou les imprécisions éventuelles des données de taille communiquées parde nombreuses pêcheries;RAPPELANT que la Commission a répondu aux préoccupations du SCRS concernant la mortalité du petitpoisson en adoptant deux limites de taille minimum, et en chargeant le SCRS de présenter à la réunion de 2002de la Commission des solutions alternatives visant à réduire la mortalité du petit espadon, comme par exempleles fermetures de zones et les modifications d’engins;RECONNAISSANT qu’en 1999, le SCRS a également souligné que les gains de productivité pouvaient êtreaccrus si les recommandations actuelles de taille minimum destinées à réduire la mortalité de l’espadon soustaillepouvaient être mises en oeuvre plus efficacement, en appliquant des formules innovatrices;RECONNAISSANT également qu’en 2001, le SCRS, à la demande de la Commission, a tenu un atelierchargé spécifiquement d’analyser le problème des prises d’espadon juvénile dans la Méditerranée, dont lesconclusions ont indiqué que les fermetures spatio-temporelles devraient être plus efficaces si elles étaientimposées au niveau régional, de façon à mieux protéger une vaste zone de distribution, y compris certainesParties non-contractantes;RECONNAISSANT que certaines Parties contractantes à l’ICCAT ont déjà mis en place des fermeturesspatio-temporelles dans le but de réduire la mortalité de l’espadon sous-taille, et que d’autres Partiescontractantes pourraient choisir d’en faire autant;RAPPELANT que la Recommandation de l’ICCAT sur la mise en place d’un programme de rétablissementpour l’espadon de l’Atlantique nord, adoptée en 1999, encourage les Parties contractantes à réduire les rejetsmorts d’espadon;LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATIONDES THONIDÉS DE L’ATLANTIQUE (ICCAT) DÉCIDE:1. Les Parties contractantes, les Parties, Entités et Entités de pêche non-contractantes coopérantes devraientréaliser une évaluation de toute fermeture spatio-temporelle imposée à long terme dans la zone de laConvention aux bateaux battant leur pavillon dans le but de réduire la mortalité de l’espadon sous-taille, etprésenter cette évaluation au SCRS sous la forme d’un document scientifique aux fins de son examen.2. Les organismes de gestion des pêcheries régionales devraient être encouragés à mettre en place desfermetures spatio-temporelles dans leur zone de compétence, si celle-ci est située dans la zone de laConvention de l’ICCAT, dans le cas où des preuves scientifiques indiqueraient que de vastes zonesidentifiées sont importantes pour l’espadon juvénile. L’évaluation de toute mesure établie par cesorganismes devrait être présentée au SCRS aux fins de son examen.3. Cette évaluation devrait avoir pour objet de déterminer si les fermetures spatio-temporelles mises en placepar une Partie contractante et/ou un organisme de gestion des pêcheries régionales peuvent réduire aussiefficacement, ou davantage, la mortalité de l’espadon sous-taille causée par les bateaux battant son pavillon,que ne le fait la réglementation ICCAT de taille minimum en vigueur pour cette Partie contractante àl’époque de cette évaluation, si cette réglementation était strictement respectée.4. Le SCRS est prié d’examiner ces documents.12
5. Suite à l’examen du SCRS, et sur demande d’une Partie contractante, la Commission devrait décider si laPartie contractante pertinente devrait modifier ou supprimer les recommandations de taille minimumapplicables à ses propres bateaux, sous réserve que la fermeture spatio-temporelle reste en vigueur.6. Après l’examen du SCRS, et sur demande d’une Partie contractante, la Commission devrait décider si lesParties contractantes pertinentes qui opèrent dans une zone relevant d’un organisme de gestion des pêcheriesrégionales devraient modifier ou supprimer les recommandations de taille minimum applicables, sousréserve que la fermeture spatio-temporelle reste en vigueur dans cette zone.13
Page 1 and 2: INTERNATIONAL COMMISSION FOR THECON
Page 3 and 4: RECUEIL DES RECOMMANDATIONS ET RÉS
Page 5 and 6: [12-05] Recommandation de l’ICCAT
Page 7 and 8: SANC - SANCTIONS, MESURES COMMERCIA
Page 9 and 10: 11-01 TRORECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 11 and 12: 9. Les dispositions des paragraphes
Page 13 and 14: 21. L’interdiction visée au para
Page 15 and 16: Exigences aux fins de la déclarati
Page 17 and 18: Annexe 3Programme régional d’obs
Page 19: 94-14 SWORECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 23 and 24: 11-02 SWORECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 25 and 26: 6. Les dispositions de la Recommand
Page 27 and 28: ) Les navires autorisés à se livr
Page 29 and 30: 12-01 SWORECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 31 and 32: 98-08 ALBRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 35 and 36: 11-04 ALBRECOMMANDATION SUPPLÉMENT
Page 39 and 40: 17. La prochaine évaluation de sto
Page 41 and 42: 01-08 BFTRECOMMANDATION SUPPLEMENTA
Page 43 and 44: 06-07 BFTRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 45 and 46: 7. La Commission devra demander aux
Page 47 and 48: DÉCLARATION ICCAT DE MISE EN CAGES
Page 49 and 50: 08-06 BFTRÉSOLUTION DE L’ICCAT C
Page 51 and 52: 3. Les entités et les institutions
Page 53 and 54: RECONNAISSANT DE SURCROÎT les Crit
Page 55 and 56: 9. Indépendamment des mesures susm
Page 57 and 58: 12-03 BFTRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 59 and 60: 10. Nonobstant le paragraphe 9 ci-d
Page 61 and 62: 31. Pour les navires de capture et
Page 63 and 64: 54. Chaque CPC devra établir un vo
Page 65 and 66: 66. Avant l’entrée au port, le n
Page 67 and 68: 75. Les CPC devront déclarer au Se
Page 69 and 70: Les opérateurs devront compléter
Page 71 and 72:
La transmission à l’ICCAT des do
Page 73 and 74:
Mesures commerciales96. Conforméme
Page 75 and 76:
Annexe 1Conditions spécifiques s
Page 77 and 78:
5. En cas d'opération de pêche co
Page 79 and 80:
Déclaration de transfert de l’IC
Page 81 and 82:
Annexe 6Opération de pêche conjoi
Page 83 and 84:
ix) Vérifier et consigner le nom d
Page 85 and 86:
Annexe 8Schéma ICCAT d’inspectio
Page 87 and 88:
14. Les inspecteurs devront accompl
Page 89 and 90:
12-04 BILRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 91 and 92:
Année de captureAnnée d’ajustem
Page 93 and 94:
03-10 BYCRÉSOLUTION DE L’ICCAT S
Page 95 and 96:
05-05 BYCRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 97 and 98:
07-06 BYCRECOMMANDATION SUPPLÉMENT
Page 99 and 100:
5. Les palangriers ciblant l’espa
Page 101 and 102:
i) que le lanceur d’appâts les e
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
Page 107 and 108:
) les palangriers pélagiques opér
Page 109 and 110:
7. Dans leurs rapports annuels, les
Page 111 and 112:
5. Les mesures d’atténuation uti
Page 113 and 114:
i) que le lanceur d’appâts les e
Page 115 and 116:
LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR L
Page 117 and 118:
75-02 GENSCHÉMA ICCAT D’INSPECTI
Page 119 and 120:
94-09 GENRESOLUTION DE L’ICCAT VI
Page 121 and 122:
AddendumFICHE D'OBSERVATION DE BATE
Page 123 and 124:
96-14 GENRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 125 and 126:
Page 127 and 128:
Page 129 and 130:
99-11 GENRESOLUTION DE L’ICCAT SU
Page 131 and 132:
99-12 GENRESOLUTION DE L’ICCAT SU
Page 133 and 134:
Page 135 and 136:
01-18 GENRESOLUTION DE L’ICCAT PO
Page 137 and 138:
Pièce jointe INORMES DE GESTION DE
Page 139 and 140:
01-25 GENCRITÈRES DE L’ICCAT POU
Page 141 and 142:
25. Les critères d’allocation de
Page 143 and 144:
8. Il y aura des observateurs à bo
Page 145 and 146:
02-26 GENRÉSOLUTION DE L’ICCAT C
Page 147 and 148:
c) veillant à ce que l’État de
Page 149 and 150:
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Page 155 and 156:
05-07 GENRÉSOLUTION DE L’ICCAT S
Page 157 and 158:
Page 159 and 160:
L’absence de réponse des CPC/NCP
Page 161 and 162:
Page 163 and 164:
1234Facultatif en cas de message VM
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
09-12 GENRÉSOLUTION DE L’ICCAT V
Page 169 and 170:
Page 171 and 172:
) Des connaissances satisfaisantes
Page 173 and 174:
11-11 GENRECOMMANDATION DE L'ICCAT
Page 175 and 176:
- Période autorisée pour la pêch
Page 177 and 178:
Page 179 and 180:
(c)la trajectoire de l'état des st
Page 181 and 182:
Tableau 2. Format d'une matrice de
Page 183 and 184:
11-16 GENRECOMMANDATION DE L'ICCAT
Page 185 and 186:
11-17 GENRÉSOLUTION DE L'ICCAT SUR
Page 187 and 188:
Page 189 and 190:
5. Les CPC pourront, à tout moment
Page 191 and 192:
Radiation de la liste de navires IU
Page 193 and 194:
Page 195 and 196:
SECTION 4. TRANSBORDEMENT EN MER14.
Page 197 and 198:
Déclaration de transbordement de l
Page 199 and 200:
f) En cas de suspicion d’infracti
Page 201 and 202:
13. Aucun LSPLV ne peut participer
Page 203 and 204:
Page 205 and 206:
e) Les quantités estimées en kilo
Page 207 and 208:
Exigences des CPC en développement
Page 209 and 210:
04-13 SANCRECOMMANDATION DE L’ICC
Page 211 and 212:
00-22 SDPRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 213 and 214:
devrait également s’appliquer mu
Page 215 and 216:
Nº DOCUMENT DOCUMENT STATISTIQUE I
Page 217 and 218:
Annexe 2Conditions requisespour le
Page 219 and 220:
INSTRUCTIONSNº DOCUMENT: Numéro d
Page 221 and 222:
RAPPORT DU CERTIFICAT ICCAT DE RÉE
Page 223 and 224:
Page 225 and 226:
Pièce jointe 1Conditions requisesp
Page 227 and 228:
FICHE D’INSTRUCTIONS SUR LE DOCUM
Page 229 and 230:
Pièce jointe 4Nº DOCUMENT CERTIFI
Page 231 and 232:
Pièce jointe 5RAPPORT DU DOCUMENT
Page 233 and 234:
Pièce jointe 6INFORMATION SUR LA V
Page 235 and 236:
Page 237 and 238:
v. Recommandation de l’ICCAT visa
Page 239 and 240:
Programme de document de capture du
Page 241 and 242:
Le système devrait être relié au
Page 243 and 244:
Validation : Une fois que les secti
Page 245 and 246:
c) « importation » signifie :Tout
Page 247 and 248:
15. L’opérateur qui est responsa
Page 249 and 250:
Lorsqu’il le sollicitera, le SCRS
Page 251 and 252:
Annexe 21. DOCUMENT ICCAT DE CAPTUR
Page 253 and 254:
Annexe 3Instructions pour l’émis
Page 255 and 256:
3. INFORMATION COMMERCIALE POUR LE
Page 257 and 258:
6. INFORMATION SUR L’ENGRAISSEMEN
Page 259 and 260:
Annexe 4Données à inclure dans le
Page 261 and 262:
Annexe 6Rapport sur la mise en œuv
Page 263 and 264:
12-08 SDPRECOMMANDATION DE L'ICCAT
Page 265 and 266:
vi)Le niveau global du commerce par
Page 267 and 268:
06-17 TORRÉSOLUTION DE L’ICCAT V
Page 269 and 270:
Annexe 1Calendrier indicatif des ac
Page 271 and 272:
de leur examen par la Commission, e
Page 273 and 274:
11-24 TORRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 275 and 276:
12-10 TORRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 277 and 278:
66-01 MISCRÉSOLUTION DE L’ICCAT
Page 279 and 280:
Page 281 and 282:
96-13 MISCRESOLUTION DE L‘ICCAT S
Page 283 and 284:
99-13 MISCRESOLUTION DE L’ICCAT S
Page 285 and 286:
03-20 MISCRECOMMANDATION DE L’ICC
Page 287 and 288:
Page 289 and 290:
4. Sur la base des informations sou
Page 291 and 292:
05-12 MISCDIRECTIVES ET CRITÈRES P
Page 293 and 294:
11-26 MISCRECOMMANDATION DE L’ICC
Page 295 and 296:
Page 297 and 298:
Chapitre 2 : Recherche et statistiq
show all

2013 recueil de recommandations de gestion et rÃ©solutions ... - Iccat

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?