2013 recueil de recommandations de gestion et rÃ©solutions ... - Iccat

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MISC - DIVERS[66-01] Résolution de l’ICCAT sur la collecte de statistiques sur la pêche des thonidésdans l'Atlantique ......................................................................................................................... 269[93-08] Résolution de l'ICCAT concernant la coopération avec la Convention sur leCommerce International des Espèces sauvages de la Flore et de la Faune menacéesd'extinction (CITES) .................................................................................................................. 270[93-09] Résolution de l'ICCAT concernant la composition des délégations des Parties contractantesà l'ICCAT auprès de la CITES ................................................................................................... 271[94-06] Résolution de l’ICCAT concernant la coordination avec les Parties non-contractantes ............ 272[96-13] Résolution de l ‘ICCAT sur les efforts visant à obtenir des statistiques Tâche Iplus complètes ............................................................................................................................ 273[99-07] Résolution de l’ICCAT concernant l’amélioration des statistiques sur la pêche sportive .......... 274[99-13] Résolution de l’ICCAT soutenant le Plan d’Action International de la FAO surla gestion de la capacité de pêche (IPOA) .................................................................................. 275[01-16] Résolution de l’ICCAT sur les dates limites et procédures de transmission des données .......... 276[03-20] Recommandation de l’ICCAT sur les critères visant à l’octroi du statut de Partie,Entité ou Entité de pêche non-contractante coopérante à l’ICCAT ............................................ 277[03-21] Résolution de l’ICCAT visant à améliorer la collecte des données et l’assurancede la qualité ................................................................................................................................ 279[05-09] Recommandation de l’ICCAT sur le respect des obligations en matière dedéclaration des statistiques ......................................................................................................... 280[05-11] Résolution de l’ICCAT sur le Sargassum pélagique .................................................................. 282[05-12] Directives et critères pour la concession du statut d'observateur aux réunionsde l'ICCAT ................................................................................................................................. 283[11-26] Recommandation de l’ICCAT sur l’établissement d'un fonds de participation aux réunionsdestiné aux Parties contractantes en développement de l’ICCAT .............................................. 285[12-11] Résolution de l’ICCAT concernant la présentation d’objections en vue de promouvoirl'efficacité des mesures de conservation et de gestion adoptées par l'ICCAT ............................ 286[12-12] Résolution de l’ICCAT sur la mer des Sargasses ....................................................................... 287[12-13] Directives révisées concernant la préparation et présentation des Rapports annuels ................. 288vi
11-01 TRORECOMMANDATION DE L’ICCAT SUR UN PROGRAMME PLURIANNUELDE CONSERVATION ET DE GESTION POUR LE THON OBÈSE ET L’ALBACORE(Entrée en vigueur: 7 juin 2012)CONSIDÉRANT que l’adoption d’un programme pluriannuel à moyen terme contribuera à la conservation età la gestion durable des stocks de thon obèse et d’albacore ;MANIFESTANT UNE GRANDE PRÉOCCUPATION relative aux difficultés rencontrées par le Comitépermanent pour la recherche et les statistiques (SCRS) dans la réalisation de recherches sur l’état du stock dethon obèse et de l’albacore dans la zone de la Convention compte tenu de l’absence de mécanismes de collectede données fiables par quelques CPC ;COMPTE TENU DÈS LORS DE LA NÉCESSITÉ de procéder à un suivi étroit des activités de pêche desnavires de pêche ;CONSCIENTE des efforts considérables ayant déjà été déployés par les CPC prenant part à ces pêcheries ;RECONNAISSANT qu’une réduction des prises de thonidés juvéniles dans le golfe de Guinée peutcontribuer à la durabilité à long terme des stocks ;NOTANT que le SCRS ne dispose pas de suffisamment de données afin d’évaluer intégralement les optionsde fermetures spatio-temporelles et de proposer des recommandations pertinentes et précises ;RECONNAISSANT qu'une phase pilote de mise en œuvre d’une fermeture spatio-temporelle contribuera àrecueillir ces données nécessaires et favorisera la réduction des prises de juvéniles de thon obèse et d’albacore ;RECONNAISSANT ÉGALEMENT que la soumission de la prise en temps opportun contribuera grandementau suivi de ces pêcheries ;RECONNAISSANT la nécessité d’adopter des mesures de suivi et de contrôle afin de garantir le respect desmesures de conservation et de gestion et d’améliorer l’évaluation scientifique de ces stocks, si cela s’avèrenécessaire ;LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATIONDES THONIDÉS DE L’ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE QUE :Programme de conservation et de gestion pluriannuel1. Les Parties contractantes et Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes (« CPC »)dont les navires se livrent à la pêche du thon obèse et/ou de l’albacore dans la zone de la Convention devrontmettre en œuvre un programme pluriannuel de gestion et de conservation pour la période 2012-2015.Limitation de la capacité applicable au thon obèse2. La capacité devrait être limitée pendant la durée du programme pluriannuel, dans le respect des dispositionssuivantes :a) La limitation de la capacité devrait être appliquée aux navires de 20 mètres ou plus de longueur hors-tout(LOA) se livrant à des activités de pêche de thon obèse dans la zone de la Convention.b) Les CPC qui se sont vues allouer une limite de capture conformément au paragraphe 11 seront tenueschaque année de :i. ajuster leur effort de pêche de manière à ce qu’il soit proportionnel à leurs possibilités disponibles depêche ;1
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Chapitre 2 : Recherche et statistiq
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