2013 recueil de recommandations de gestion et rÃ©solutions ... - Iccat

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complémentaires seront également requises pour le stock de l’Atlantique Est et la Méditerranée afind’évaluer les effets des échanges. En outre, il est également important de renforcer et, si nécessaire, dedévelopper un indice d’abondance précis pour les poissons juvéniles.20. Toutes les CPC devront assurer le suivi et déclarer toutes les causes de mortalité par pêche, y compris lesrejets de poissons morts, et devront réduire les rejets de poissons morts dans la mesure du possible.21. Dans le cadre de l’évaluation du stock de 2015, le SCRS devra examiner et communiquer à la Commissionles nouvelles informations disponibles sur l’existence potentielle de zones de frai supplémentaires de thonrouge de l’Atlantique Ouest.22. Chaque CPC devra communiquer ses prises mensuelles provisoires de thon rouge. Ce rapport devra êtreadressé au Secrétariat de l’ICCAT dans les 30 jours suivant la fin du mois civil au cours duquel les prisesont été effectuées.23. Le Secrétariat de l’ICCAT devra, dans les 10 jours suivant la date limite mensuelle pour la réception desstatistiques de capture provisoires, recueillir les informations reçues et les diffuser aux CPC avec lesstatistiques de capture agrégées.24. Toutes les CPC devront fournir les meilleures données disponibles pour l'évaluation du stock réalisée par leSCRS, y compris l'information sur les captures de la gamme la plus large possible de classes d'âge, entenant compte des restrictions de taille minimum.25. La présente Recommandation remplace la Recommandation supplémentaire de l’ICCAT concernant leprogramme de rétablissement du thon rouge de l’Atlantique Ouest (Rec. 10-03).Groupe de travail de gestionnaires des pêcheries et d’halieutesen appui à l’évaluation du stock de thon rouge de l’Atlantique OuestAnnexe 1StructureÉtablissement d’un Groupe de travail de gestionnaires des pêcheries et d’halieutes qui fera rapport à laCommission.Le Groupe de travail sera composé de gestionnaires des pêcheries et d’halieutes émanant des Partiescontractantes. Le Groupe de travail sera coprésidé par le Président du SCRS et une personne (à désigner) dotéed’expertise dans la gestion des pêcheries. La réunion sera ouverte aux observateurs accrédités par l’ICCAT.Le Groupe organisera un atelier au milieu de 2013, afin d’orienter les travaux du SCRS en vue de la prochaineévaluation. Les participants de l’atelier discuteront des façons d’améliorer la communication des objectifs degestion, des résultats des évaluations de stocks, comprenant les incertitudes associées, ainsi que l’avis de gestionentre les scientifiques et les gestionnaires. L’atelier donnera l’occasion aux gestionnaires de fournir des idées auxscientifiques sur la formulation de l’avis de gestion.Portée de la réunion1. Description de l’historique de l’avis scientifique et de la gestion du stock de thon rouge de l’AtlantiqueOuest avant et pendant la période de rétablissement qui a commencé en 1998, dont les mesures de gestionprises par l’ICCAT et les réactions du stock.2. Examen des connaissances actuelles sur les mélanges de population entre les stocks de l’Atlantique Ouestet l’Atlantique Est et la Méditerranée, ainsi que des méthodes d’évaluation de stocks envisagées quipeuvent intégrer ces échanges entre les stocks et les implications pour la perception de l’état du stock. Detelles approches faciliteraient l’évaluation des effets des mesures de conservation et de gestion dansl’Atlantique Est et dans la Méditerranée sur la perception de l’état du stock de l’Atlantique Ouest.3. Examen des fondements des postulats actuels concernant la biomasse du stock reproducteur et lerecrutement, incluant toute preuve de changements dans l’écosystème, telle que les conditionsenvironnementales, qui auraient pu avoir un impact sur la productivité du stock.4. Examen de toute autre question pertinente relative à la science et à la gestion du thon rouge de l’AtlantiqueOuest.48
12-03 BFTRECOMMANDATION DE L’ICCAT POUR AMENDER LA RECOMMANDATIONDE L’ICCAT VISANT À L’ÉTABLISSEMENT D’UN PROGRAMMEPLURIANNUEL DE RÉTABLISSEMENT POUR LE THON ROUGEDE L’ATLANTIQUE EST ET DE LA MÉDITERRANÉEI ère PartieDispositions générales1. Les Parties contractantes et Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes (désignées ciaprès« CPC ») dont les navires pêchent activement du thon rouge (Thunnus thynnus thynnus) dansl’Atlantique Est et en Méditerranée devront mettre en œuvre un programme de rétablissement de 15 ans pourle thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, commençant en 2007 et se poursuivant jusqu’en 2022compris, dans le but d’atteindre B PME avec une probabilité de 60% au moins.Définitions2. Aux fins du présent programme :a) « Navire de pêche » signifie tout navire motorisé utilisé ou devant être utilisé aux fins d’uneexploitation commerciale des ressources de thon rouge, y compris les navires de capture, les navires detransformation des poissons, les navires de support, les remorqueurs, les navires prenant part à destransbordements, et les navires de transport équipés pour le transport des produits de thonidés et lesnavires auxiliaires, à l’exception des navires porte-conteneurs.b) « Navire de capture » signifie tout navire utilisé aux fins de la capture commerciale des ressources dethon rouge.c) « Navire de transformation » signifie un navire à bord duquel des produits des pêcheries font l’objetd’une ou de plusieurs opérations suivantes, avant leur emballage : mise en filets ou découpage,congélation et/ou transformation.d) « Navire auxiliaire » signifie tout navire utilisé pour transporter du thon rouge mort (non transformé)d’une cage ou d’une madrague thonière jusqu’à un port désigné et/ou un navire de transformation.e) « Remorqueur » signifie tout navire utilisé pour remorquer les cages.« Navire de support » signifie tout autre navire de pêche visé à l’alinéa 2a).f) « Pêchant activement » signifie, pour tout navire de capture, le fait qu’il cible du thon rouge durant unesaison de pêche donnée.g) « Opération de pêche conjointe » signifie toute opération réalisée entre deux navires de capture ou plus,lorsque la prise d’un navire de capture est attribuée à un autre ou à plusieurs navires de captureconformément à la clef d’allocation.h) « Opérations de transfert » signifie :- tout transfert de thon rouge vivant du filet du navire de capture jusqu’à la cage de transport ;- tout transfert de thon rouge vivant de la cage de transport jusqu’à une autre cage de transport ;- tout transfert de la cage contenant du thon rouge d’un navire remorqueur jusqu’à un autre navireremorqueur ;- tout transfert de thon rouge vivant d’une ferme à une autre ;- tout transfert de thon rouge vivant de la madrague jusqu’à la cage de transport.i) « Madrague » signifie engin fixe ancré au fond comportant généralement un filet de guidage menant lesthons rouges dans un enclos ou une série d’enclos où ils sont maintenus jusqu’à leur mise à mort.j) « Mise en cage » signifie le transfert de thon rouge vivant de la cage de transport ou la madraguejusqu’aux cages d’élevage.49
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