2013 recueil de recommandations de gestion et rÃ©solutions ... - Iccat

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Exigences en matière de carnets de pêcheAnnexe 2A – NAVIRES DE CAPTURESpécifications minimum pour les carnets de pêche :1. Le carnet de pêche doit être numéroté par feuille.2. Le carnet de pêche doit être rempli tous les jours (minuit) ou avant l’arrivée au port.3. Le carnet de pêche doit être rempli en cas d’inspection en mer.4. Un exemplaire des feuilles doit rester attaché au carnet de pêche.5. Les carnets de pêche doivent rester à bord pour couvrir les opérations sur une période d’un an.Information standard minimum pour les carnets de pêche :1. Nom et adresse du capitaine.2. Dates et ports de départ, dates et ports d’arrivée.3. Nom du navire, numéro de registre, numéro de l’ICCAT, indicatif d’appel radio international et numéro del’OMI (si disponible).4. Engin de pêche :a) Type selon le code FAO.b) Dimension (longueur, nombre d’hameçons, etc.).5. Opérations en mer avec une ligne (minimum) par jour de sortie, fournissant :a) Activité (pêche, navigation…).b) Position : positions quotidiennes exactes (en degré et minutes), enregistrées pour chaque opération depêche ou à midi lorsqu’aucune pêche n’a été réalisée au cours de cette journée.c) Registre des captures comprenant :i) code FAO ;ii) poids vif en kg par jour ;iii) nombre de pièces par jour.Dans le cas des senneurs, ces informations devraient être enregistrées pour chaque opération de pêche, ycompris dans le cas des prises nulles.6. Signature du capitaine.7. Moyens de mesure du poids : estimation, pesée à bord et comptage.8. Le carnet de pêche est rempli en poids vif équivalent des poissons et indique les coefficients de conversionutilisés dans l’évaluation.Information minimum pour les carnets de pêche en cas de débarquement ou transbordement :1. Dates et port de débarquement/transbordement.2. Produits :a) Espèces et présentation selon le code FAO.b) Nombre de poissons ou de boîtes et quantité en kg.3. Signature du capitaine ou de l’agent du navire.4. En cas de transbordement : nom, pavillon et numéro ICCAT du navire récepteur.Information minimum pour les carnets de pêche en cas de transfert dans des cages :1. Date, heure et position (latitude/longitude) du transfert.2. Produits :a) Identification des espèces selon le code FAO.b) Nombre de poissons et quantité en kg transférée dans des cages.3. Nom, pavillon et numéro ICCAT du remorqueur.4. Nom et numéro ICCAT de la ferme de destination.68
5. En cas d'opération de pêche conjointe, en plus des informations indiquées aux points 1 à 4, les capitainesdevront enregistrer dans leurs carnets de pêche :a) pour le navire de capture qui transfère les poissons dans des cages :- le volume des prises hissées à bord ;- le volume des prises décomptées de leur quota individuel ;- les noms des autres navires participant à l’opération de pêche conjointe ;b) pour les autres navires de capture ne participant pas au transfert de poissons :- le nom des autres navires participant à l’opération de pêche conjointe, leur indicatif internationald’appel radio et leur numéro ICCAT ;- l’indication qu’aucune prise n’a été hissée à bord ni transférée dans des cages ;- le volume des prises décomptées de leur quota individuel ;- le nom et le numéro ICCAT du navire de capture visé sous (a).B – REMORQUEURS1. Les capitaines des remorqueurs devront consigner dans leur carnet de pêche journalier la date, l’heure et laposition du transfert, les volumes transférés (nombre de poissons et volume en kg), le numéro de la cage ainsique le nom, le pavillon et le numéro ICCAT du navire de capture, le nom du ou des autres navires impliquéset leur numéro ICCAT, la ferme de destination et son numéro ICCAT ainsi que le numéro de la déclarationde transfert ICCAT.2. Les transferts ultérieurs sur des navires auxiliaires ou sur d’autres remorqueurs devront être déclarés enindiquant la même information que celle figurant au point 1, en plus du nom, du pavillon et du numéroICCAT du navire auxiliaire ou du remorqueur ainsi que le numéro de déclaration de transfert ICCAT.3. Le carnet de pêche journalier devra contenir les détails de tous les transferts réalisés pendant la saison depêche. Le carnet de pêche journalier devra être conservé à bord et être accessible à n’importe quel moment àdes fins de contrôle.C – NAVIRES AUXILIAIRES1. Les capitaines des navires auxiliaires devront consigner leurs activités dans leur carnet de pêche journalier enindiquant la date, l’heure, les positions, les volumes de thon rouge à bord et le nom du navire de pêche, de laferme ou de la madrague avec lequel ou laquelle ils opèrent en association.2. Le carnet de pêche journalier devra contenir les détails de toutes les activités réalisées pendant la saison depêche. Il devra être conservé à bord et être accessible à n’importe quel moment à des fins de contrôle.D – NAVIRES DE TRANSFORMATION1. Les capitaines des navires de transformation devront consigner sur leur carnet de pêche journalier la date,l’heure et la position des activités, les volumes transbordés et le nombre et le poids des thons rougesréceptionnés, selon le cas, des fermes, des madragues ou du navire de capture. Ils doivent également indiquerles noms et les numéros ICCAT de ces fermes, madragues ou navires de capture.2. Les capitaines des navires de transformation devront tenir un carnet de transformation journalier dans lequelils indiqueront le poids vif et le nombre de poissons transférés ou transbordés, le coefficient de conversionutilisé, les poids et volumes par type de produit.3. Les capitaines des navires de transformation devront établir un plan d’arrimage montrant la position et lesvolumes de chaque espèce et type de produit.4. Le carnet de pêche journalier devra contenir les détails de tous les transbordements réalisés pendant la saisonde pêche. Le carnet de pêche journalier, le carnet de transformation, le plan d’arrimage et l’original desdéclarations de transbordement ICCAT devront être conservés à bord et être accessibles à n’importe quelmoment à des fins de contrôle.69
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