2013 recueil de recommandations de gestion et rÃ©solutions ... - Iccat

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Au terme de l’opération de transfert, le capitaine du navire de capture (ou le capitaine du navire de capture qui aréellement réalisé les prises dans le cas d’une JFO incluant des navires de la même CPC) devra remettre le BCD(avec les sections INFORMATION DE CAPTURE, INFORMATION COMMERCIALE POUR LECOMMERCE DE POISSONS VIVANTS et INFORMATION DE TRANSFERT complétées et, si applicable,validées) au capitaine du remorqueur.Le BCD complété devra accompagner le transfert du poisson durant le transport à la ferme, y compris le transfertde thon rouge vivant de la cage de transport à une autre cage de transport ou le transfert de thon rouge mort de lacage de transport à un navire auxiliaire.Remarque: Si certains poissons périssent au cours de l’opération de transfert, le BCD original (avec les sectionsINFORMATION DE CAPTURE, INFORMATION COMMERCIALE POUR LE COMMERCE DEPOISSONS VIVANTS et INFORMATION DE TRANSFERT complétées et si applicable, validées) devra êtrecopié, et la section INFORMATION COMMERCIALE du BCD copié devra être complétée parl’acheteur/exportateur national ou son représentant autorisé, ou le représentant autorisé de la CPC de pavillon ettransmise à l’acheteur /importateur national. La validation de cette copie par le gouvernement garantira lavalidité de cette copie et de son enregistrement par les autorités de la CPC. En l’absence de validation dugouvernement autorisé, toute copie de BCD est nulle et non avenue.(b) Instructions spécifiques :« N bre DE POISSONS MORTS DURANT LE TRANSPORT » et « POIDS TOTAL DU POISSON MORT » :information complétée (si applicable) par le capitaine du remorqueur.« N bre DE CAGES » : indiquer le nombre de cages dans le cas d’un remorqueur ayant plus d’une cage.(2) ValidationLa validation de la présente section n’est pas requise.5. INFORMATION SUR LE TRANSBORDEMENT(1) Remplissage(a) Principes généraux :La présente section ne s’applique qu’aux thons rouges morts.Le capitaine du navire de pêche procédant au transbordement, ou son représentant autorisé, ou le représentantautorisé de la CPC de pavillon sera chargé de remplir et de solliciter la validation de la section INFORMATIONDE TRANSBORDEMENT.La section INFORMATION DE TRANSBORDEMENT devra être remplie à la fin de l’opération detransbordement.(b) Instructions spécifiques:« DATE » : indiquer la date de transbordement« NOM DU PORT » : indiquer le port de transbordement désigné.« ETAT DE PORT » » indiquer la CPC du port de transbordement désigné.(2) ValidationLa CPC de pavillon ne devra pas valider les documents dans lesquels la section INFORMATION DECAPTURE n’est pas remplie et validée.248
6. INFORMATION SUR L’ENGRAISSEMENT(1) Remplissage(a) Principes générauxCette section ne s’applique qu’aux thons vivants mis en cages.Le capitaine du remorqueur devra fournir le BCD (les sections sur INFORMATION DE CAPTURE,INFORMATION COMMERCIALE POUR LE COMMERCE DU POISSON VIVANT et INFORMATION DETRANSFERT devant être remplies et, le cas échéant, validées) à l’opérateur de l’établissement d’engraissementau moment de la mise en cages.L’opérateur de l’établissement d’engraissement, ou son représentant autorisé, ou un représentant autorisé de laCPC de l’établissement d’engraissement, sera chargé de remplir et de solliciter la validation de la sectionINFORMATION D’ENGRAISSEMENT.La section INFORMATION D’ENGRAISSEMENT devra être remplie à la fin de l’opération de mise en cages.(b) Instructions spécifiques« Nº DE CAGE » : indiquer chaque numéro de cage.« Information de l’observateur régional ICCAT » : indiquer le nom, le numéro ICCAT et la signature.(2) ValidationLa CPC de l’établissement d’engraissement sera chargée de la validation de la section INFORMATIOND’ENGRAISSEMENT.La CPC de l’établissement d’engraissement ne devra pas valider des BCD si les sections INFORMATION DECAPTURE, INFORMATION COMMERCIALE POUR LE COMMERCE DE POISSONS VIVANTS etINFORMATION DE TRANSFERT ne sont pas remplies et, le cas échéant, validées.7. INFORMATION SUR LA MISE A MORT(1) Remplissage(a) Principes générauxCette section ne s’applique qu’aux thons morts engraissés.L’opérateur de l’établissement d’engraissement, ou son représentant autorisé, ou un représentant autorisé de laCPC de l’établissement d’engraissement, sera chargé de remplir et de solliciter la validation de la sectionINFORMATION DE MISE À MORT.La section INFORMATION DE MISE À MORT devra être remplie à la fin des opérations de mise à mort.(b) Instructions spécifiques« Nº MARQUE (le cas échéant) » : des lignes supplémentaires peuvent être rajoutées pour permettre l’inclusionde chaque numéro de marque par poisson individuel.« Information de l’observateur régional ICCAT » : indiquer le nom, le numéro ICCAT et la signature.(2) ValidationLa CPC de l’établissement d’engraissement sera chargée de la validation de la section INFORMATION DEMISE À MORT.249
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