2013 recueil de recommandations de gestion et rÃ©solutions ... - Iccat

More documents

Recommendations

Info

06-10 BYCRECOMMANDATION SUPPLÉMENTAIRE DE L’ICCAT CONCERNANT LA CONSERVATIONDES REQUINS CAPTURÉS EN ASSOCIATION AVEC LES PÊCHERIES GÉRÉES PAR L’ICCAT(Entrée en vigueur: 13 juin 2007)CONSTATANT que le SCRS a signalé que les examens antérieurs de la base de données sur les requins ontdonné lieu à des recommandations visant à améliorer la déclaration des données sur les requins et qu’il ne s’estpas encore produit d’amélioration notable de la quantité et de la qualité des statistiques globales de capture surles requins ; etCONSIDÉRANT que trois années se sont écoulées depuis la dernière évaluation, que depuis lors, latransmission à l’ICCAT des données sur les requins a connu une amélioration limitée et qu’il est d’une extrêmenécessité de convoquer un atelier de traitement des données avant la prochaine évaluation des stocks ;LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATIONDES THONIDÉS DE L’ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE:Le paragraphe 7 de la Recommandation de l’ICCAT concernant la conservation des requins capturés enassociation avec les pêcheries gérées par l’ICCAT [Rec. 04-10] est modifié et libellé comme suit :« Le SCRS devra réaliser des évaluations des stocks de requin taupe bleu (Isurus oxyrinchus) et derequin peau bleue (Prionace glauca) et recommander des alternatives de gestion pour ces espèces, entemps opportun, aux fins de leur examen à la réunion annuelle de 2008 de la Commission. Une réunionde préparation des données sera tenue en 2007 afin d’examiner toutes les données pertinentes sur lesparamètres biologiques, la prise, l’effort, les rejets et le commerce, y compris les données historiques.Les Parties devraient transmettre toutes les données pertinentes suffisamment à l’avance de la réunionafin de permettre au SCRS de disposer de temps suffisant pour examiner et incorporer les données dansl’évaluation ».88
07-06 BYCRECOMMANDATION SUPPLÉMENTAIRE DE L’ICCAT CONCERNANT LES REQUINS(Entrée en vigueur : 4 juin 2008)RAPPELANT que la Commission a adopté la Résolution de l’ICCAT sur les requins atlantiques [Rés. 01-11], la Recommandation de l’ICCAT concernant la conservation des requins capturés en association avec lespêcheries gérées par l’ICCAT [Rec. 04-10] et la Recommandation de l’ICCAT visant à amender laRecommandation [04-10] concernant la conservation des requins capturés en association avec les pêcheriesgérées par l’ICCAT [Rec. 05-05] ;RAPPELANT EN OUTRE le Plan d’action international sur les requins de l’Organisation des Nations Uniespour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) ;COMPTE TENU du fait que de nombreuses espèces de requins, dont le requin-taupe commun, le requinpeau bleue et le requin-taupe bleu sont capturées dans les pêcheries de la zone de la Convention ICCAT ;CONSTATANT que le SCRS a indiqué auparavant qu’il est nécessaire d’améliorer la déclaration des donnéesde capture, d’effort et de rejets de requins, et que ces données n’ont pas été communiquées dans de nombreuxcas ;NOTANT que la présentation réalisée en 2007 par le SCRS de la Réunion de préparation des données duGroupe de travail sur les requins, a souligné que le requin-taupe commun, entre autres, est une espèce faisantl’objet de préoccupation ;NOTANT EN OUTRE qu’en 2005 le SCRS a recommandé de réduire la mortalité par pêche des requinstaupesbleus de l’Atlantique Nord ;RAPPELANT que le SCRS réalisera des évaluations des stocks de requins-taupes bleus et de requins peauxbleues en 2008 ;RECONNAISSANT l’intérêt mondial porté à la conservation des requins, et notamment la proposition visantà rajouter le requin-taupe commun à l’Appendice II de la Convention sur le commerce international des espècessauvages de la flore et de la faune menacées d’extinction (CITES) ;LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DESTHONIDÉS DE L’ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE CE QUI SUIT :1. Les Parties contractantes et les Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes (désignéesci-après « CPC »), y compris celles qui dirigent leurs activités de pêche sur les requins, devront soumettreles données de la Tâche I et de la Tâche II sur les requins, conformément aux exigences des procédures dedéclaration des données de l’ICCAT (y compris les estimations des rejets morts et des fréquences de tailles),avant la prochaine évaluation du SCRS.2. Lorsque des niveaux soutenables de capture pourront être déterminés par des évaluations de stocks faisantl’objet d’une révision par des pairs menées par le SCRS ou par d’autres organisations, les CPC devrontprendre des mesures pertinentes visant à réduire la mortalité par pêche dans les pêcheries ciblant le requintaupecommun (Lamna nasus) et le requin taupe bleu (Isurus oxyrinchus) de l’Atlantique Nord.3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les CPC pourraient réaliser des campagnes de recherchescientifique sur ces espèces, dans la zone de la Convention, qui seront présentées au SCRS.4. Les CPC devront, dans la mesure du possible, mettre en œuvre des programmes de recherche sur les espècesde requins pélagiques capturées dans la zone de la Convention afin d’identifier des zones de nourriceriepotentielles. Sur la base de ces programmes de recherche, les CPC devront envisager des fermetures spatiotemporellesainsi que d’autres mesures, s’il y a lieu.5. Le SCRS devra dès que possible, mais en 2009 au plus tard, réaliser une évaluation du stock ou un examenminutieux des informations disponibles de l’évaluation du stock du requin-taupe commun (Lamna nasus) etrecommander un avis de gestion sur celui-ci.89
Page 1 and 2:
INTERNATIONAL COMMISSION FOR THECON
Page 3 and 4:
RECUEIL DES RECOMMANDATIONS ET RÉS
Page 5 and 6:
[12-05] Recommandation de l’ICCAT
Page 7 and 8:
SANC - SANCTIONS, MESURES COMMERCIA
Page 9 and 10:
11-01 TRORECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 11 and 12:
9. Les dispositions des paragraphes
Page 13 and 14:
21. L’interdiction visée au para
Page 15 and 16:
Exigences aux fins de la déclarati
Page 17 and 18:
Annexe 3Programme régional d’obs
Page 19 and 20:
94-14 SWORECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 21 and 22:
5. Suite à l’examen du SCRS, et
Page 23 and 24:
Page 25 and 26:
6. Les dispositions de la Recommand
Page 27 and 28:
) Les navires autorisés à se livr
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
98-08 ALBRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 33 and 34:
Page 35 and 36:
11-04 ALBRECOMMANDATION SUPPLÉMENT
Page 37 and 38:
Page 39 and 40:
17. La prochaine évaluation de sto
Page 41 and 42:
01-08 BFTRECOMMANDATION SUPPLEMENTA
Page 43 and 44:
06-07 BFTRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 45 and 46: 7. La Commission devra demander aux
Page 47 and 48: DÉCLARATION ICCAT DE MISE EN CAGES
Page 49 and 50: 08-06 BFTRÉSOLUTION DE L’ICCAT C
Page 51 and 52: 3. Les entités et les institutions
Page 53 and 54: RECONNAISSANT DE SURCROÎT les Crit
Page 55 and 56: 9. Indépendamment des mesures susm
Page 57 and 58: 12-03 BFTRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 59 and 60: 10. Nonobstant le paragraphe 9 ci-d
Page 61 and 62: 31. Pour les navires de capture et
Page 63 and 64: 54. Chaque CPC devra établir un vo
Page 65 and 66: 66. Avant l’entrée au port, le n
Page 67 and 68: 75. Les CPC devront déclarer au Se
Page 69 and 70: Les opérateurs devront compléter
Page 71 and 72: La transmission à l’ICCAT des do
Page 73 and 74: Mesures commerciales96. Conforméme
Page 75 and 76: Annexe 1Conditions spécifiques s
Page 77 and 78: 5. En cas d'opération de pêche co
Page 79 and 80: Déclaration de transfert de l’IC
Page 81 and 82: Annexe 6Opération de pêche conjoi
Page 83 and 84: ix) Vérifier et consigner le nom d
Page 85 and 86: Annexe 8Schéma ICCAT d’inspectio
Page 87 and 88: 14. Les inspecteurs devront accompl
Page 89 and 90: 12-04 BILRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 91 and 92: Année de captureAnnée d’ajustem
Page 93 and 94: 03-10 BYCRÉSOLUTION DE L’ICCAT S
Page 95: 05-05 BYCRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 99 and 100: 5. Les palangriers ciblant l’espa
Page 101 and 102: i) que le lanceur d’appâts les e
Page 103 and 104: 10-06 BYCRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 105 and 106: 10-08 BYCRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 107 and 108: ) les palangriers pélagiques opér
Page 109 and 110: 7. Dans leurs rapports annuels, les
Page 111 and 112: 5. Les mesures d’atténuation uti
Page 113 and 114: i) que le lanceur d’appâts les e
Page 115 and 116: LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR L
Page 117 and 118: 75-02 GENSCHÉMA ICCAT D’INSPECTI
Page 119 and 120: 94-09 GENRESOLUTION DE L’ICCAT VI
Page 121 and 122: AddendumFICHE D'OBSERVATION DE BATE
Page 123 and 124: 96-14 GENRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 129 and 130: 99-11 GENRESOLUTION DE L’ICCAT SU
Page 131 and 132: 99-12 GENRESOLUTION DE L’ICCAT SU
Page 135 and 136: 01-18 GENRESOLUTION DE L’ICCAT PO
Page 137 and 138: Pièce jointe INORMES DE GESTION DE
Page 139 and 140: 01-25 GENCRITÈRES DE L’ICCAT POU
Page 141 and 142: 25. Les critères d’allocation de
Page 143 and 144: 8. Il y aura des observateurs à bo
Page 145 and 146: 02-26 GENRÉSOLUTION DE L’ICCAT C
Page 147 and 148:
c) veillant à ce que l’État de
Page 149 and 150:
03-12 GENRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Page 155 and 156:
05-07 GENRÉSOLUTION DE L’ICCAT S
Page 157 and 158:
Page 159 and 160:
L’absence de réponse des CPC/NCP
Page 161 and 162:
Page 163 and 164:
1234Facultatif en cas de message VM
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
09-12 GENRÉSOLUTION DE L’ICCAT V
Page 169 and 170:
Page 171 and 172:
) Des connaissances satisfaisantes
Page 173 and 174:
11-11 GENRECOMMANDATION DE L'ICCAT
Page 175 and 176:
- Période autorisée pour la pêch
Page 177 and 178:
Page 179 and 180:
(c)la trajectoire de l'état des st
Page 181 and 182:
Tableau 2. Format d'une matrice de
Page 183 and 184:
11-16 GENRECOMMANDATION DE L'ICCAT
Page 185 and 186:
11-17 GENRÉSOLUTION DE L'ICCAT SUR
Page 187 and 188:
Page 189 and 190:
5. Les CPC pourront, à tout moment
Page 191 and 192:
Radiation de la liste de navires IU
Page 193 and 194:
Page 195 and 196:
SECTION 4. TRANSBORDEMENT EN MER14.
Page 197 and 198:
Déclaration de transbordement de l
Page 199 and 200:
f) En cas de suspicion d’infracti
Page 201 and 202:
13. Aucun LSPLV ne peut participer
Page 203 and 204:
Page 205 and 206:
e) Les quantités estimées en kilo
Page 207 and 208:
Exigences des CPC en développement
Page 209 and 210:
04-13 SANCRECOMMANDATION DE L’ICC
Page 211 and 212:
00-22 SDPRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 213 and 214:
devrait également s’appliquer mu
Page 215 and 216:
Nº DOCUMENT DOCUMENT STATISTIQUE I
Page 217 and 218:
Annexe 2Conditions requisespour le
Page 219 and 220:
INSTRUCTIONSNº DOCUMENT: Numéro d
Page 221 and 222:
RAPPORT DU CERTIFICAT ICCAT DE RÉE
Page 223 and 224:
Page 225 and 226:
Pièce jointe 1Conditions requisesp
Page 227 and 228:
FICHE D’INSTRUCTIONS SUR LE DOCUM
Page 229 and 230:
Pièce jointe 4Nº DOCUMENT CERTIFI
Page 231 and 232:
Pièce jointe 5RAPPORT DU DOCUMENT
Page 233 and 234:
Pièce jointe 6INFORMATION SUR LA V
Page 235 and 236:
Page 237 and 238:
v. Recommandation de l’ICCAT visa
Page 239 and 240:
Programme de document de capture du
Page 241 and 242:
Le système devrait être relié au
Page 243 and 244:
Validation : Une fois que les secti
Page 245 and 246:
c) « importation » signifie :Tout
Page 247 and 248:
15. L’opérateur qui est responsa
Page 249 and 250:
Lorsqu’il le sollicitera, le SCRS
Page 251 and 252:
Annexe 21. DOCUMENT ICCAT DE CAPTUR
Page 253 and 254:
Annexe 3Instructions pour l’émis
Page 255 and 256:
3. INFORMATION COMMERCIALE POUR LE
Page 257 and 258:
6. INFORMATION SUR L’ENGRAISSEMEN
Page 259 and 260:
Annexe 4Données à inclure dans le
Page 261 and 262:
Annexe 6Rapport sur la mise en œuv
Page 263 and 264:
12-08 SDPRECOMMANDATION DE L'ICCAT
Page 265 and 266:
vi)Le niveau global du commerce par
Page 267 and 268:
06-17 TORRÉSOLUTION DE L’ICCAT V
Page 269 and 270:
Annexe 1Calendrier indicatif des ac
Page 271 and 272:
de leur examen par la Commission, e
Page 273 and 274:
11-24 TORRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 275 and 276:
12-10 TORRECOMMANDATION DE L’ICCA
Page 277 and 278:
66-01 MISCRÉSOLUTION DE L’ICCAT
Page 279 and 280:
Page 281 and 282:
96-13 MISCRESOLUTION DE L‘ICCAT S
Page 283 and 284:
99-13 MISCRESOLUTION DE L’ICCAT S
Page 285 and 286:
03-20 MISCRECOMMANDATION DE L’ICC
Page 287 and 288:
Page 289 and 290:
4. Sur la base des informations sou
Page 291 and 292:
05-12 MISCDIRECTIVES ET CRITÈRES P
Page 293 and 294:
11-26 MISCRECOMMANDATION DE L’ICC
Page 295 and 296:
Page 297 and 298:
Chapitre 2 : Recherche et statistiq
show all

2013 recueil de recommandations de gestion et rÃ©solutions ... - Iccat

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?