2013 recueil de recommandations de gestion et résolutions ... - Iccat

Annexe 9Opérations de transfertStandards minimum applicables aux procédures d’enregistrement vidéoi) Le dispositif de stockage électronique contenant l’enregistrement vidéo original sera remis sans retard,à la fin de l’opération de transfert, à l’observateur qui l’initialisera immédiatement afin d’éviter toutemanipulation ultérieure.ii) L’enregistrement original sera conservé, selon le cas, à bord du navire de capture ou par l’opérateur dela ferme ou de la madrague pendant toute leur période d’autorisation.iii) On réalisera deux copies identiques de l’enregistrement vidéo. Une copie sera remise à l’observateurrégional embarqué à bord du senneur et une autre à l’observateur de la CPC embarqué à bord duremorqueur, cette dernière devant accompagner la déclaration de transfert et les prises associéesauxquelles il se rapporte. Cette procédure ne doit s’appliquer qu’aux observateurs des CPC en cas detransferts entre remorqueurs.iv) Le numéro ICCAT de l’autorisation de transfert doit être affiché au début et/ou à la fin de chaquevidéo.v) L’heure et la date de la vidéo devront être affichées de manière continue dans tous les enregistrementsvidéo.vi) La vidéo doit inclure, avant le début du transfert, l’ouverture et la fermeture du filet/de la porte etmontrer si les cages d’origine et de destination contiennent déjà du thon rouge.vii) L’enregistrement vidéo doit être continu, sans interruptions ni coupures, et couvrir toute l’opération detransfert.viii) La vidéo doit être d’une qualité suffisante pour permettre l’estimation du nombre de thons rougestransférés.ix) Si l’enregistrement vidéo n’offre pas une qualité suffisante permettant d’estimer le nombre de thonsrouges transférés, les autorités de contrôle devront exiger de réaliser un nouveau transfert. Le nouveautransfert doit inclure le déplacement de tous les thons rouges situés dans la cage de réception vers uneautre cage qui doit être vide.Opérations de mise en cagei) Le dispositif de stockage électronique contenant l’enregistrement vidéo original sera remis sans retard,à la fin de l’opération de mise en cage, à l’observateur qui l’initialisera immédiatement afin d’évitertoute manipulation ultérieure.ii) S’il y a lieu, l’enregistrement original sera conservé par la ferme pendant toute sa périoded’autorisation.iii) On réalisera deux copies identiques de l’enregistrement vidéo. Une copie sera transmise àl’observateur régional affecté à la ferme.iv) Le numéro ICCAT de l’autorisation de transfert doit être affiché au début et/ou à la fin de chaquevidéo.v) L’heure et la date de la vidéo devront être affichées de manière continue dans tous les enregistrementsvidéo.vi) La vidéo doit inclure, avant le début de la mise en cage, l’ouverture et la fermeture du filet/de la porteet montrer si les cages d’origine et de destination contiennent déjà du thon rouge.vii) L’enregistrement vidéo doit être continu, sans interruptions ni coupures, et couvrir toute l’opérationde mise en cage.viii) La vidéo doit être d’une qualité suffisante pour permettre l’estimation du nombre de thons rougestransférés.ix) Si l’enregistrement vidéo n’offre pas une qualité suffisante permettant d’estimer le nombre de thonsrouges transférés, les autorités de contrôle devront exiger de réaliser une nouvelle opération de miseen cage. La nouvelle opération de mise en cage doit inclure le déplacement de tous les thons rougessitués dans la cage de réception de la ferme vers une autre cage de la ferme qui doit être vide.80