L'Afrique solidaire et entrepreneuriale La renaissance du ...

La libéralisation économique qui suivit la mise en œuvre des programmesd’ajustement structurel (PAS) à partir du milieu des années 1980 rendit néanmoinsce cadre juridique inadapté au développement du mouvement coopératif. Lenouvel environnement économique obligea le gouvernement à se retirer dusecteur coopératif pour faciliter la croissance d’organisations coopératives géréespar leurs membres et autonomes au plan commercial, et à adopter une politiquede libéralisation. Plus tard, en 1997, le gouvernement publia le documentparlementaire n° 6 sur les coopératives dans un environnement économiquelibéralisé pour fournir un cadre politique aux réformes à entreprendre. Le rôledu gouvernement fut redéfini. Il devait désormais réguler et faciliter plutôtque contrôler. Les tâches du ministère du Développement des coopératives selimitèrent essentiellement à (a) l’enregistrement et la liquidation des coopératives,(b) l’application de la loi sur les coopératives, (c) la formulation de la politiquecoopérative, (d) un rôle de conseil et la création d’un environnement favorableà la croissance et au développement des coopératives, (e) l’enregistrementdes audits de coopératives et (f) la conduite d’enquêtes, d’investigationset d’inspections (République du Kenya, 1997a: 11). Cette nouvelle politiquevisait à rendre les coopératives autonomes, auto-suffisantes, auto-contrôléeset viables au plan commercial. Les coopératives du secteur agricole perdirentleur monopole, ce qui les mit en concurrence avec d’autres entreprises privéessur le marché. Les principes coopératifs de l’ACI – adhésion volontaire etouverte, contrôle par les membres exercé de façon démocratique, participationéconomique des membres, autonomie et indépendance, éducation, formationet information, coopération entre les coopératives et engagement envers lacommunauté – furent formellement intégrés à la politique.Cette nouvelle politique nécessita de refondre le cadre juridique des coopératives.La loi sur les coopératives de 1966 (1966 Cooperative Societies Act) fut abrogéeet remplacée par la loi n° 12 de 1997 (Cooperative societies Act, No. 12,1997). A l’instar du document parlementaire n° 6 de 1997, cette nouvelle loivisait à réduire l’implication du gouvernement dans la gestion quotidiennedes coopératives. Très libérale, elle octroyait aux coopératives une plus grandeautonomie en transférant aux membres les tâches de gestion qui incombaientjusqu’alors au Commissioner au développement coopératif, au travers descomités de gestion élus (Manyara, 2004: 37).Par exemple, les coopératives pouvaient désormais investir, lancer des dépensesou emprunter sans l’autorisation du Commissioner. Elles étaient alors libresd’emprunter en mettant tout ou partie de leurs biens en garantie si leursstatuts les y autorisaient et à condition que l’assemblée générale annuelle leurapporta son accord. La loi rendait les membres responsables de la conduite desactivités de leur coopérative, au travers d’un comité de gestion élu. Comme les102 L’AFRIQUE SOLIDAIRE ET ENTREPRENEURIALE