L'Afrique solidaire et entrepreneuriale La renaissance du ...

Désormais, le Commissioner doit par exemple approuver la liste des auditeursà partir de laquelle les coopératives pourront nommer leurs auditeurs lors del’assemblée générale annuelle. Il peut convoquer une assemblée généraleextraordinaire d’une coopérative et la présider, en fixer l’ordre du jour, suspendrede ses fonctions tout membre du comité de gestion inculpé de fraude ou demalhonnêteté dans l’attente d’un jugement, dissoudre le comité de gestiond’une coopérative qui, selon lui, ne s’acquitte pas correctement de ses tâches etnommer un comité provisoire pour une période maximale de quatre-vingt-dixjours. Le Commissioner peut aussi convoquer des élections au sein de n’importequelle coopérative, assister aux assemblées des coopératives et exiger dechacune qu’elle lui fasse parvenir en temps utile l’avis de convocation, l’ordre dujour et l’ensemble des procès-verbaux et communications de l’assemblée. Enfin,il peut imposer aux coopératives de mettre à jour leurs statuts (République duKenya, 2004a).Il faut toutefois replacer la plupart de ces dispositions dans le contexte demauvaise gestion des coopératives qui suivit la libéralisation du mouvement. Laloi visait à promouvoir le développement des coopératives en tandem avec laRecommandation 193 de l’OIT (2002). Celle-ci limite le rôle du gouvernementà la création d’une politique et d’un cadre juridique pour le développementdes coopératives, à l’amélioration de la croissance et du développement descoopératives en fournissant les services nécessaires à leur organisation, leurenregistrement, leur fonctionnement, leur développement et leur dissolution,et au développement de partenariats dans le secteur coopératif au travers deconsultations avec les coopérateurs concernant les politiques, la législation et laréglementation.L’enregistrement des coopératives reste la principale raison d’être duCommissioner au développement coopératif. Les impératifs et la procédured’enregistrement sont énoncés dans les Cooperative Societies Rules de 2004qui décrivent également les procédures de fonctionnement de toutes lescoopératives au Kenya. La demande d’enregistrement se fait sur un formulairedisponible auprès du bureau du Commissioner à Nairobi. Il en coûte cinq centsshillings kenyans pour obtenir ce formulaire et trois mille pour l’enregistrement(République du Kenya, 2004b). Ces sommes sont abordables pour la plupartdes coopératives et le processus d’enregistrement est équitable puisque lesdemandeurs peuvent faire appel d’un refus. L’enregistrement est importantpour les pré-coopératives car le mouvement coopératif au Kenya repose sur unelégislation qui encourage l’existence légale des coopératives. Par conséquent,toutes les coopératives doivent se conformer à la législation coopérative envigueur dans le pays.104 L’AFRIQUE SOLIDAIRE ET ENTREPRENEURIALE