L'Afrique solidaire et entrepreneuriale La renaissance du ...

Etat a toutefois le pouvoir de légiférer dans ce domaine. La législation de 1993a mis en place un directeur des coopératives au niveau fédéral, des Etats et duDépartement des coopératives dont le ministère de tutelle varie selon les Etats.Dans l’Etat d’Enugu, il s’agit du ministère du Développement humain et de laRéduction de la pauvreté. Stricto sensu, la loi ne limite pas les coopératives à uneactivité particulière, tant que leur objectif global reste la promotion des intérêtssocio-économiques de ses membres. Toutefois, l’Etat, au travers du directeur descoopératives, reste très influent en matière de gestion des coopératives. Il peutnotamment fixer le nombre de parts qu’un membre peut détenir ou la durée dumandat des membres du comité de gestion. Dans l’Etat d’Enugu, par exemple,la gestion de toutes les coopératives secondaires de l’Etat et de l’organisationfaîtière est assurée par le personnel du Département des coopératives. Le collègecoopératif fait partie de ce département.La politique de développement des coopératives a donc été façonnée par lapropension du gouvernement fédéral et des Etats à utiliser les coopérativescomme un outil pour la mise en œuvre de leurs politiques. Beaucoup decoopératives ont été constituées suite à des directives gouvernementalesenjoignant certaines catégories de fonctionnaires à former un nombre donnéde coopératives dans leur village d’origine. Dans certains cas, des coopérativesapparaissent suite aux promesses du gouvernement de fournir des servicessubventionnés aux membres. Ces deux catégories de coopératives dites«politiques» ont généralement une durée de vie très limitée.Cependant, depuis la mise en place d’une administration civile dans le pays(1999), la politique globale du gouvernement privilégie la privatisationet la libéralisation. Dans l’Etat d’Enugu, par exemple, les fonctionnairesn’interviennent plus dans les coopératives primaires (du moins pas directement)mais restent très impliqués dans la gestion des coopératives secondaires et del’organisation faîtière, comme nous l’avons déjà fait remarquer. Dans le droit fil dela reconnaissance du potentiel des coopératives pour lutter contre la pauvreté, legouvernement de l’Etat a créé en 2004 un ministère dédié au développement deces organisations. De plus, il soutient les coopératives au travers d’exonérationsfiscales, d’actions de promotion et d’une assistance technique à la gestion,et les contrôle par le biais de l’enregistrement, du suivi et de l’encadrement.Toutes les personnes interrogées (du Département des coopératives jusqu’auxcoopératives primaires) dans le cadre de cette étude approuvent les modalitésd’enregistrement des coopératives dans l’Etat d’Enugu. Cela suggère quel’implication directe du gouvernement relève d’intentions louables mais necrée pas forcément un environnement optimal pour le développement de cessociétés. La plupart des acteurs du mouvement coopératif de l’Etat étudié neconnaissent pas la Recommandation 193 de l’OIT.216 L’AFRIQUE SOLIDAIRE ET ENTREPRENEURIALE