REVUE

droit
un AuTrE ASPECT DE LA SéCurITé DES PErSonnES
question de l’antiquité était de savoir qui
gardera les gardes ? Celle de l’ère
numérique sera de savoir qui gardera les
algorithmes. Il appartient au législateur
d’intervenir sur ces questions et de
trouver un équilibre entre le secret des
affaires et la protection de l’ordre public.
notre société n’aura rien de bon à gagner
en remettant son destin entre les mains
de formules mathématiques secrètes.
allons-nous vers la tyrannie des big data
personnelles ?
L’internet des objets permet la collecte
permanente des données d'un individu et
permet d’avoir une visibilité sur la durée.
En matière de santé, cette connaissance
est un progrès et permettra un traitement
médical réellement adapté à chaque
personne. Le suivi continu des données
du patient sera le standard de demain. La
prudence s’impose dès lors que nous ne
mesurons pas toutes les conséquences
de la publicisation de nos données
personnelles dans ce domaine.
outre les questions d’atteinte à la vie
privée, gardons-nous de créer une
fracture numérique entre les individus.
Plus on aura d’ancienneté et donc de
traçabilité dans les Big Data personnelles,
plus la vie sera facile (si les dites données
sont «bonnes» !). A l’inverse, la vie sera
beaucoup plus difficile pour ceux qui
n’auront pas de Big Data personnelles ou
qui en auront de mauvaises, c'est-à-dire
différentes de la norme attendue.
Gardons-nous aussi d’utiliser ces
données pour procéder à une sélection
entre les individus. Dès lors que la
connaissance sera accessible, n’allonsnous
pas trier entre les individus à soigner
ou à assurer ? une telle démarche est de
nature à remettre en cause notre principe
de mutualisation. Promouvoir un modèle
économique permettant de ne
sélectionner que les bons clients (qu’ils
soient assurés ou patients) sera peut être
profitable mais uniquement à court terme.
Que se passera-t-il pour les mauvais
clients ? A terme, c’est la cohésion
sociale qui sera remise en cause avec des
conséquences que l’on ne peut pas
mesurer.
Le numérique nous donne accès à une
nouvelle connaissance et nous devons
fixer de nouvelles règles qui intègrent
absolument une dimension éthique dans
l’utilisation desdites données.
L’auteur
Fabrice LORVO est avocat au Barreau de
Paris, et associé du cabinet FTPA. Il intervient
notamment en droit des médias, de la
communication et des nouvelles
technologies. Il est l’auteur de « Numérique :
de la révolution au naufrage ? » chez
www.fauves-editions.fr ( Avril 2016). Il est
également chroniqueur sur France Culture
pour l’émission « le Secret des sources ».
4 e trimestre 2016 Revue de la Gendarmerie Nationale
177