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dossier
PHAroS : AGIr ConTrE LES ConTEnuS ILLICITES DE L’InTErnET
français, tant dans son environnement
judiciaire que parmi les acteurs privés
(hébergeurs, associations, etc.). La
plateforme répond en effet aux attentes des
nombreux professionnels de l’Internet qui ont
besoin d’un interlocuteur central lorsqu’ils
sont confrontés à des contenus ou à des
comportements qui brisent la confiance des
internautes dans l’économie numérique. Ces
partenaires représentent aujourd’hui la
diversité des acteurs du Web : hébergeurs
de contenus et fournisseurs d'accès à
Internet (orange, SFr, Free, oVH…),
réseaux sociaux (Facebook, Twitter…),
fournisseurs de services divers (Vivastreet, Le
Bon Coin, Dailymotion...), acteurs américains
majeurs (microsoft, Google, Apple...),
associations (LICrA, E-Enfance…) et acteurs
institutionnels (Commission nationale de
l'Informatique et des Libertés…). Tous ont
aujourd’hui identifié PHAroS comme leur
interlocuteur naturel pour la problématique
du signalement de contenus illicites de
l’Internet.
rationalisation et transversalité
D’un point de vue plus opérationnel, la raison
d’être du dispositif PHAroS est de prévenir
la redondance du traitement des contenus
illicites de l’Internet. La plateforme est un
point de convergence de l’information qui
rationalise l’action des services d’enquête
dans leur lutte contre la cybercriminalité.
L’existence d’un pôle central, clairement
identifié et directement accessible en ligne,
optimise la transmission des informations
dans des délais compatibles avec la courte
durée de vie des éléments constitutifs des
infractions sur Internet et des éléments
permettant l’identification de leurs auteurs.
La compétence matérielle de la plateforme
n’est pas limitative. Elle englobe toutes les
formes d’activités illicites constatables en
ligne : pornographie enfantine, incitation à la
haine raciale, proxénétisme, diffusion de
procédés permettant la fabrication d’engins
explosifs, escroqueries, apologie du
terrorisme, etc.
Trois grandes catégories se détachent
cependant : les escroqueries et extorsions,
phénomène de masse qui a toujours
constitué près de la moitié des signalements
chaque année ; les atteintes sur les mineurs,
qui englobent principalement la
pédopornographie (véhiculée par des
moyens techniques permettant une
démultiplication de leur impact sur les
internautes), mais également la prédation
sexuelle de mineurs en ligne ; les
discriminations et autres délits de presse
(incitation à la haine, contestation de crimes
contre l’humanité, etc.).
Cette compétence transversale distingue
PHAroS des plateformes mises en place à
l’étranger, dont l’action est souvent restreinte
à des champs limités de la cybercriminalité :
escroqueries, pédopornographie, terrorisme,
contrefaçons, etc. Le choix français permet
de démultiplier l’impact de ses moyens, de
son réseau partenarial et de l’expertise de
ses enquêteurs, tout en définissant une
méthodologie commune à tous les champs
de son activité. Le dispositif se veut en outre
réactif. une circulaire interministérielle en date
du 19 juillet 2013 prévoit ainsi la transmission
directe des procédures judiciaires aux
services territorialement compétents pour
poursuivre les investigations initiées par
PHAroS, à charge pour eux d’en informer
4 e trimestre 2016 Revue de la Gendarmerie Nationale
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