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dossier
PHAroS : AGIr ConTrE LES ConTEnuS ILLICITES DE L’InTErnET
fonction des personnels, qui sont
régulièrement suivis par les psychologues du
Service de soutien psychologique
opérationnel (SSPo) de la DrCPn.
Autre critère de recrutement, la mixité policegendarmerie
des effectifs de la plateforme
constitue une condition importante de son
efficacité. La circulaire du 19 juillet 2013
précise que la plateforme « […] est dirigée en
alternance par un fonctionnaire de police
nationale ou par un militaire de la
gendarmerie nationale. Elle est composée à
parité de policiers et de gendarmes, et a
vocation à intégrer des fonctionnaires des
autres administrations concernées par le
dispositif. »
centraliser pour prévenir la redondance
de l’action et assurer l’efficacité de la
réponse
La plus-value apportée par le dispositif
PHAroS repose sur sa capacité à
centraliser les sources des signalements de
contenus illicites de l’Internet pour assurer la
pertinence de ses recoupements :
internautes, au travers du portail internet
public, fournisseurs de services sur internet
et services étatiques y participent
activement.
Les signalements reçus du public par
PHAroS peuvent fortuitement concerner
des contenus détectés par ailleurs par des
services de sécurité intérieure, au cours
d’activités de veille ou d’enquêtes judiciaires.
La circulaire interministérielle du 19 juillet
2013 oblige l’ensemble des services à
« signaler les contenus et comportements
illicites relevés au cours de leurs
investigations ». Dans une matière où les
critères de compétence territoriale ne sont
pas immédiatement apparents, les
consultations de la base PHAroS
permettent de prévenir les enquêtes
redondantes et d’effectuer des
rapprochements judiciaires. L’application
inclut aujourd’hui un moteur de recherche qui
permet à tous les services de police ou de
gendarmerie de vérifier la présence en base
de mots-clés correspondant à des
identifiants de l’Internet. En cas de
recoupement, l’application précise les suites
qui ont été données aux signalements déjà
reçus.
Les dernières évolutions : la lutte contre
les discriminations, la veille et le blocage
administratif des sites à caractère
terroriste ou pédopornographique
La lutte contre la xénophobie a pris, depuis
les attentats de janvier 2015, une nouvelle
dimension, tant la prolifération de la haine et
des discriminations sur Internet a semblé se
banaliser jusqu’à représenter 30% du
nombre total des signalements. une cellule
spécialisée de 4 enquêteurs a donc été
installée au sein de la plateforme PHAroS
en septembre 2015. Elle dispose d'une
expertise juridique spécifique, doublée d’une
connaissance approfondie des vecteurs de
diffusion des contenus haineux. Le caractère
transversal des activités de la plateforme
PHAroS et le nombre important de
signalements traités au quotidien donnent à
ses enquêteurs un point de vue privilégié sur
le fonctionnement du « web ». La diversité
des signalements reçus par la plateforme et
ses contacts privilégiés avec les fournisseurs
de services communautaires sur Internet
(Facebook, Dailymotion, etc.) lui permettent
4 e trimestre 2016 Revue de la Gendarmerie Nationale
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