REVUE

Les acteurs régaLiens
LES ACTEurS réGALIEnS DE LA CyBErSéCurITé ET SA GouVErnAnCE
mon avis encore bien plus complexe et
j’ai beaucoup milité pour qu’il n’y ait pas
de confusion entre les deux notions.
Après, nous sommes évidemment
prudents avec eux parce qu’aujourd’hui
on a un Code pénal qui a quand même
été bien écrit. Les articles 323-1 et
suivants expliquent clairement que rentrer
dans les systèmes d’information c’est
mal, modifier les informations qu’il y a à
l’intérieur des systèmes d’information
c’est encore pire et il n’est absolument
pas question de revenir sur ce genre de
choses et de ré-ouvrir une boîte de
pandore créant une sorte de « far-west
numérique » où chacun, au titre de
l’éthique ou pas, pourrait commencer à
aller faire n’importe quoi. on ne veut
surtout pas créer un effet d’aubaine pour
des gens qui pourraient utiliser des idées
un peu trop bienveillantes et naïves pour
masquer une activité qui est
fondamentalement malveillante.
guillaume tissier - directeur général ceis, coorganisateur
du fic
Après cette première partie de débat
consacrée aux questions nationales, je
propose de passer au deuxième cercle
qui est le cercle européen et celui de
l’oTAn, avec une première question
assez générale, pour David mArTInon,
sur le concept d’autonomie stratégique.
J’ai cru comprendre que le terme
souveraineté et, notamment souveraineté
numérique, froissait parfois un certain
nombre de nos alliés et qu’on avait
développé un concept qui était celui
d’autonomie. Quels sont ces piliers et que
signifie exactement l’autonomie
stratégique en matière numérique ?
david martinon - ambassadeur pour la
cyberdiplomatie et l'économie numérique
Il est vrai que le concept de souveraineté
numérique est difficile à saisir. D’abord, je
tiens à dire que la souveraineté, elle, ne
se discute pas. Les états sont souverains,
point ! C’est ce qui les définit et bien sûr
cela s’applique au numérique. Les états
ont, parce qu’ils sont souverains, la
capacité de mettre en œuvre un certain
nombre de politiques publiques, de
règles, de principes qui peuvent affecter
ou régir le cyberespace. Le cyberespace
est un autre concept difficile à saisir lui
aussi. Lorsque les experts
gouvernementaux se retrouvent au sein
du groupe des experts gouvernementaux
(20) Se réunit depuis 2004,
un groupe d’état dénommé
« le groupe des experts
gouvernementaux » (15,
puis 20 après 2014) ,
sélectionné par l’onu en
vertu de leur expertise et de
leur représentativité
géographique et mandaté, à
ce titre, pour définir des
recommandations visant à
renforcer la sécurité
internationale du
cyberespace.
(GGE) 20 de l’onu
pour parler des
règles du
cyberespace, ils
discutent de la
souveraineté et de
ses limites. En tout
cas, ce qui est sûr,
lors de sa dernière
session, le GGE a conclu que le concept
de souveraineté s’appliquait dans le
cyberespace avec tout ce que cela
emporte de conséquences juridiques en
droit international public. Par conséquent,
la souveraineté s’applique et, avec elle, la
capacité des états à se défendre et à
mettre en œuvre le principe de légitime
4 e trimestre 2016 Revue de la Gendarmerie Nationale
41