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dossier
PHAroS : AGIr ConTrE LES ConTEnuS ILLICITES DE L’InTErnET
La plateforme Pharos évite les redondances des
enquêtes et concourt à la pertinence des suites
judiciaires à donner aux renseignements
centralisés.
susceptible de prendre l’initiative d’une
enquête. Au début des années 2000, alors
qu’il n’existait pas encore de structure de
coordination, il était fréquent qu’un
hébergeur reçoive jusqu’à 10 réquisitions
judiciaires pour le même contenu. Tout
autant que ces conflits de compétence
« positifs », les conflits négatifs laissaient en
friche des pans entiers de la lutte contre la
cybercriminalité. C’est la raison pour laquelle,
le 13 avril 2005, lors de la présentation des
conclusions du « chantier cybercriminalité »,
le ministre de l'intérieur annonçait « la mise
en place d’un centre national de
signalement, afin d’éviter qu’une même
information consultée par une multitude
d’internautes ne génère une démultiplication
des plaintes et des signalements […] ».
Composée à parité de policiers et de
gendarmes, cette plateforme était placée
auprès de l’office central de lutte contre la
criminalité liée aux technologies de
l'information et de la communication
(oCLCTIC). Elle commençait son activité le
ministère de l'Intérieur
1 er septembre 2006 à nanterre avec deux
premiers enquêteurs placés sous le
commandement d’un chef de projet. Deux
ans, plus tard, le dispositif était pleinement
opérationnel et le site www.internetsignalement.gouv.fr
était officiellement ouvert
au public le 6 janvier 2009. La plateforme
prenait une nouvelle dimension dans le cadre
de la création de la Sous-direction de la lutte
contre la cybercriminalité (SDLC), par arrêté
du 29 avril 2014, dans un contexte de
mobilisation généralisée des institutions
publiques face aux défis de la
cybercriminalité. Dans la foulée des attentats
des 7 et 8 janvier 2015, PHAroS se
retrouvait projeté au cœur du dispositif de
réponse étatique à la menace terroriste par la
mobilisation totale de ses ressources en
matériel et personnel.
une prise en compte des attentes des
internautes
Le site de signalement et la plateforme
PHAroS (du nom de l’île qui pendant près
de dix-sept siècles porta le phare
d’Alexandrie) ont d’abord valeur de symbole.
Ils marquent la présence de l’état sur Internet
et rappellent que cet espace de liberté n’est
pas une zone de non-droit. PHAroS se veut
ainsi un repère pour les internautes qui au
cours de leur navigation numérique, peuvent
se retrouver désemparés face à des
contenus ou des comportements illicites. Le
caractère massif des signalements reçus
dans la continuité des attentats de janvier
2015 l’a bien montré. Dispositif reposant en
grande partie sur des actions de
communication et de partenariat, PHAroS
est rapidement devenu un acteur
incontournable et reconnu de l’Internet
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Revue de la Gendarmerie Nationale 4 e trimestre 2016