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LES CryPTo monnAIES : unE InSéCurITé QuI nuIT À LA ConFIAnCE
plusieurs centaines dont certaines ont
déjà disparu - et le domaine fait preuve
d’une recherche constante d’évolution (ce
qu’on appelle le bitcoin 2.0). Le bitcoin
reste néanmoins le modèle type, celui qui
est très majoritairement utilisé dans les
transactions impliquant des cryptomonnaies,
constituant de ce fait la
référence du présent article.
une « crypto monnaie virtuelle » en
plein boom
De création récente - 2009 -, le bitcoin
est sorti du cercle des initiés à partir de
2013. Le nombre de transactions
quotidiennes a connu une hausse brutale
à la mi-2012, atteignant les 25000. Le
cap des 100 000 transactions
quotidiennes a été durablement franchi en
janvier 2015 mais fin 2016 le mouvement
semble se stabiliser avec 225 à 275 000
transactions quotidiennes.
Le nombre de bitcoins en circulation croît
selon un algorithme déterminé, atteignant
fin 2016 les 16 millions sur les 21 qui
pourront être créés. Sans être
négligeable, la liste des entreprises qui
acceptent ce type de monnaie demeure
encore restreinte, voire confidentielle.
Quoi qu’en disent ses promoteurs,
l’utilisation du bitcoin – et des monnaies
virtuelles d’une façon générale – se heurte
notamment à une insuffisance majeure de
sécurité, contrepartie à payer d’une
liberté voulue totale.
une insécurité juridique des
paiements
Le Code monétaire et financier définit
différents éléments de protection des
utilisateurs de moyens de paiement. Il
existe ainsi des possibilités de
contestation et de recours juridique en
cas d’incident, des règles de
fonctionnement légales. Aucune ne
s’applique au bitcoin, dont le statut légal
est à ce jour parfaitement indéfini. Les
promoteurs des monnaies virtuelles
utilisent des arguments à géométrie
variable au gré de leurs intérêts. Ainsi, se
sont-ils réjouis du début de
reconnaissance du bitcoin comme
monnaie au travers de la décision de la
Cour de Justice européenne d’exonérer
de TVA « les opérations d’échange de
devises traditionnelles contre des unités
de la devise virtuelle « bitcoin » (et
inversement) » car elles « constituent des
prestations de services fournies à titre
onéreux au sens de la directive, dès lors
qu’elles consistent en l’échange de
(3) CJuE, arrêt dans l’affaire
C-264/14
Skatteverket/David
Hedqvist ; 22 octobre 2015.
(4) Position 2014-P-01 du
29 janvier 2014 de l’Autorité
de Contrôle Prudentiel et de
résolution (organisme en
charge de la surveillance du
secteur bancaire et des
assurances).
différents moyens de
paiement » 3 . mais
tout autant, ils se
sont félicités qu’à
l’inverse un juge de
Floride ait arrêté en
juillet 2016 que le
bitcoin n’était pas un
instrument monétaire, relaxant un prévenu
mis en cause pour infraction à la
législation sur le blanchiment d’argent.
4 e trimestre 2016 Revue de la Gendarmerie Nationale
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