REVUE

droit
régime juridique du
ransomware ou prise d'otage numérique
par eric A. cAPPrioLi
A
Avec la généralisation du numérique,
la cybercriminalité se développe sans
cesse que ce soit en quantité, diversité
ou en qualité. Ses contours évoluent et
s’adaptent aux mesures de sécurité
mises en place pour parer les
menaces. La société Symantec, dans
son rapport annuel 2015 sur l’évolution
des menaces informatiques dans le
monde, a souligné l’augmentation de
plus de 36 % des logiciels malveillants
par rapport à 2014 (en 10 ans, on
serait passé d’environ 22 000 à 430
millions logiciels malicieux).
Cela peut aussi se traduire par du
piratage de données plus ou moins
sensibles, comme
dans l’affaire Ashley
madison (site de
rencontres
extraconjugales
avec 37 millions
eric A. cAPPrioLi d’utilisateurs
avocat à la cour de Paris concernés) ou dans
celle du fabricant de jouets connectés
VTech (soit 6,3 millions de profils
d’enfants dont 1,2 million français). oS
microsoft, mac, Linux, Androïd, Apps,
tous les terminaux (ordinateurs fixes et
mobiles, téléphones portables et
smartphones, tablettes, IoT) et tous les
systèmes sont visés par des malwares.
Après la vogue des fraudes aux dirigeants
qui ont défrayé la chronique, on
observera cependant une recrudescence
de ce que l’on nomme désormais le
ransomware. En effet, pourquoi se
fatiguer à siphonner des données et les
revendre, alors qu’il est plus facile de les
rendre inintelligibles et de vendre les clés
de déchiffrement à celui qui pâtit du
blocage, d'autant que la qualification
juridique de l’infraction est encore
incertaine. Pour la France, le baromètre
de la cyber-sécurité des entreprises, de
janvier 2016, du Club des experts de la
sécurité de l’information et du numérique
(http://www.cesin.fr/publications/docume
4 e trimestre 2016 Revue de la Gendarmerie Nationale
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