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Les acteurs régaLiens
LES ACTEurS réGALIEnS DE LA CyBErSéCurITé ET SA GouVErnAnCE
dire « c’est untel qui a fait ça », vous êtes
capables de réengager un certain nombre
de règles classiques, traditionnelles,
coutumières du droit international public
comme la légitime défense, les contremesures,
le fait de diligenter des
commissions d’enquête internationales
qui vont être collégiales et qui vont être
capables de confirmer l’origine de
l’attaque. Il y a par conséquent un certain
nombre de conséquences, de
responsabilités internationales, qui sont
engagées et cela peut déboucher sur des
procédures en responsabilité pénale
internationale. Tout cela est très
prometteur. mon sentiment est qu’il faut
continuer de bâtir sur le principe
d’attribution et, en même temps, il faut
aussi le contourner parce que je crains
que l’on ne soit pas capable d’attribuer
avec une totale certitude.
une réponse possible, c’est effectivement
ce que vous avez évoqué dans votre
question, serait peut-être de confier à une
tierce partie le soin de déterminer
l’attribution, de déterminer la culpabilité
dans le cadre d’une attaque. Pour que
cette autorité soit crédible, légitime et
indépendante, il faut cependant mettre
sur le papier un certain nombre de
paramètres qui ne sont pas simples.
Il faut à l’évidence que ce soit collégial,
que ce soient des personnes à la fois
politiquement légitimes et d’un très haut
niveau technique, venant du public et du
privé et il faut que leur verdict soit
respecté mais cela ne va pas vraiment de
soi.
guillaume PouPard - directeur général de l'anssi
malheureusement, on bute constamment
sur cet écueil qui est connu depuis
l’origine. Il ne s’agit pas simplement de
savoir qui a fait le coup. Très souvent, ne
serait-ce qu’en regardant à qui cela
profite, en regardant les multiples indices
obtenus à droite et à gauche, on finit par
avoir une bonne idée mais devant un juge
ça ne tient pas 10 secondes. on observe
récemment de plus en plus une démarche
qui consiste, pour les services offensifs
les plus performants, à ne plus attaquer
en direct ou par les différents biais qu’on
connaissait auparavant mais à attaquer
les attaquants eux-mêmes dans d’autres
pays, à passer par les infrastructures
d’autres attaquants de manière à mener
leurs propres attaques. En l’état actuel,
c’est le crime de la technologie quasi
parfait parce que quand bien même on se
rendrait compte de l’attaque, quand bien
même on arriverait à la comprendre et à
la détricoter, on va tomber sur quelqu’un
qui n’a certainement pas la conscience
tranquille mais, qui de fait, n’est pas le
véritable commanditaire ou celui qui est
véritablement à la manœuvre. C’est
extrêmement compliqué. Ce que je vous
dis là, n’est pas du domaine des
élucubrations puisque ça a été révélé par
Edward SnoWDEn dans un des très
nombreux documents. Cela fait partie de
la doctrine et, en même temps, quand on
y réfléchit, c’est assez logique de passer
par ce type de moyens.
L’attribution restera toujours un problème.
Quand bien même, en poussant la
54 Revue de la Gendarmerie Nationale 4 e trimestre 2016