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Principe<br />
Entrée en<br />
vigueur<br />
Exceptions<br />
Champ<br />
d’application<br />
Amendes<br />
Peines<br />
sportives<br />
21.10.2017<br />
Section 5<br />
Exécution des peines<br />
Article 62<br />
Les peines entrent en vigueur soit après la publication au BIO, soit<br />
après notiication par la <strong>FLF</strong>.<br />
Le Tribunal Fédéral peut également dans des cas graves <strong>et</strong> sur<br />
réquisition de la Commission de Contrôle prononcer la suspension<br />
immédiate d’un membre licencié par voie de notiication au Club.<br />
Un membre licencié est automatiquement suspendu, sans notiication,<br />
pour la prochaine journée oficielle après une expulsion<br />
suite à un carton rouge ou un carton jaune/rouge lors d’un match<br />
de championnat ou de la coupe.<br />
Les matchs amicaux ne sont pas concernés par c<strong>et</strong>te suspension<br />
automatique <strong>et</strong> les suspensions suite à un carton rouge ou un<br />
carton jaune/rouge lors d’un match amical n’entrent en vigueur<br />
qu’après publication au BIO sinon à partir de la notiication par<br />
écrit au club responsable.<br />
Article 63<br />
Les amendes sont payables par débit du compte-courant des<br />
Clubs auprès de la <strong>FLF</strong>.<br />
Les peines sportives s’étendent à l’ensemble des matchs oficiels<br />
(championnat ou coupe) du Club, à l’exception des matchs de<br />
Coupe d’Europe.<br />
Elles comptent pour le(s) match(s )oficiel(s) suivant(s) la date de<br />
l’entrée en vigueur des sanctions.<br />
Sont pris en compte pour le décompte du nombre des matchs pour<br />
lesquels le membre licencié est suspendu, les matchs oficiels<br />
joués par les équipes pour lesquelles le membre licencié est qualiié<br />
à jouer.<br />
Si à la demande des Clubs un match oficiel est avancé ou reporté à<br />
une date autre que celle de la journée oficielle, telle que déinie par<br />
la suite, à laquelle le match était initialement programmé, un joueur<br />
suspendu ne l’est non seulement pour ce match reporté, mais l’est<br />
également pour les matchs devant se dérouler à la date initiale.<br />
Un match non débuté pour cause de forfait n’est pas pris en<br />
considération.<br />
Un match interrompu ou annulé par la suite est pris en considération.<br />
Toute peine de suspension non purgée lors d’une saison est reportée<br />
à la saison prochaine.<br />
Par contre, les cartons jaunes <strong>et</strong> les suspensions suite à une accumulation<br />
de cartons jaunes ne seront pas reportés à la saison<br />
prochaine.<br />
Ces principes de calcul sont également applicables pour les sanctions<br />
concernant les Clubs.<br />
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