Statuts et Reglements FLF - classeur 1

More documents

Recommendations

Info

Commission de Conciliation Composition Membres Président CLAS CDD et CSDD Membres Tribunal d’Honneur Composition Article 61 La Commission de Conciliation se compose d’un représentant de chaque Commission de la FLF. Article 62 Chaque Commission désigne son représentant au sein de la Commission de Conciliation. Article 63 Elle est présidée par le président de la Commission des Statuts. Article 64 La désignation des membres de la CLAS se fait conformément aux statuts du COSL. Article 65 La désignation des membres du Conseil de discipline – et du Conseil supérieur de discipline contre le Dopage se fait conformément aux statuts de l’Agence Luxembourgeoise contre le Dopage. Article 66 Les membres d’une Instance interne de la FLF peuvent être membre d’une Instance externe. Article 67 Le Tribunal d’Honneur est composé de 5 membres désignés par le Conseil d’Administration, qui choisissent un président parmi eux. Il ne siège que dans l’affaire pour laquelle il a été institué. Conseil de Surveillance Composition Président Section 3: Le Conseil de Surveillance (Aufsichtsrat) Article 68 Le Conseil de Surveillance est composé de 5 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils doivent être membres d’un Club et avoir des connaissances en comptabilité. Article 69 Le Conseil de Surveillance nomme son président parmi ses membres. Vacance de poste Section 4: Dispositions communes à la désignation des Instances Article 70 Les membres sortants des Instances sont rééligibles. En cas de vacance de poste dans les Instances autres que le Conseil d’Ad- 40
ministration, les postes vacants sont pourvus aux mêmes conditions que celles pour la vacance d’un poste de membre du Conseil d’Administration. Toutefois pour les Instances judiciaires, l’article 51 al. 3 n’est pas applicable et le Conseil d’Administration peut désigner, pour garantir leur bon fonctionnement, un ou plusieurs suppléants dont le mandat expire à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Ces membres ainsi nommés ont les mêmes prérogatives et obligations que les membres des Instances élus par l’Assemblée Générale Ordinaire. La durée du mandat des membres des Instances élus par l’Assemblée Générale est de 4 ans, Lors de l’élection de l’intégralité d’une instance dont la durée du mandat est de 4 ans, la moitié des membres sont sortants après 2 ans, à savoir les membres ayant obtenu le nombre de voix le moins élevé. Les autres membres sont sortants et rééligibles après 4 ans. Les membres d’une Instance interne ne peuvent pas être membre d’une autre Instance interne. Cependant, les membres du Conseil d’Administration peuvent également être membres de la Commission de Conciliation. Les salariés de la FLF ne peuvent être membres d’une Instance de la FLF. Durée du mandat Incompatibilité CHAPITRE 7 Fonctionnement des instances Section 1: Le Conseil d’Administration Article 71 La FLF est représentée par son Président. Le Président dirige les séances du Conseil d’Administration. Il signe tous les documents importants soit avec un autre membre du Conseil d’Administration, soit avec un membre de l’administration de la FLF, qui contresigne. En cas d’empêchement du Président, le 1 er Vice-Président remplit les fonctions du Président, ou, à défaut, le 2 ème Vice-Président, ou, à défaut, le 3 ème Vice-Président Les Vice-Présidents sont nommés par le Conseil d’Administration dans les 6 semaines qui suivent l’élection, parmi ses membres. Le Président convoque le Conseil d’Administration par écrit chaque fois qu’il le juge nécessaire ou si la moitié des membres du Conseil d’Administration le demande. La convocation écrite contient un ordre du jour. Président Direction du Conseil d’Administration Empêchement Convocation du Conseil d’Administration 41
Page 1: I) Les Statuts CLASSEUR I II) Les R
Page 5 and 6: Table des matières: I. Statuts de
Page 7 and 8: Art. 61: Composition de la Commissi
Page 9: II. Les Règlements Internes admini
Page 12 and 13: 12 Art. 26: Périodes de transferts
Page 14 and 15: II. 2. Règlement interne sur les p
Page 16 and 17: Section 6 Cas particuliers . . . .
Page 18 and 19: II. 4. Règlement sur les inances C
Page 20 and 21: 20 3) Licences . . . . . . . . . .
Page 23 and 24: CHAPITRE 1 Dispositions générales
Page 25 and 26: La procédure d’exclusion est ré
Page 27 and 28: et à la gestion des affaires de la
Page 29 and 30: l’égide de la FLF, sous réserve
Page 31 and 32: c) expertiser et contrôler toutes
Page 33 and 34: Le Président ouvre et clôt l’As
Page 35 and 36: Les propositions complémentaires
Page 37 and 38: Toutes les décisions et modiicatio
Page 39: Article 53 Les conditions d’élig
Page 43 and 44: Section 2: Les Instances Judiciaire
Page 45 and 46: ses Clubs et Membres à l’autorit
Page 47 and 48: Majorité dans lequel il a un inté
Page 49 and 50: Composition Commission Technique Co
Page 51 and 52: 14.06.2013 Article 99-3 Le règleme
Page 53 and 54: qu’elle soit précédée par une
Page 55 and 56: CHAPITRE 11 Football Corporatif Lux
Page 57: CHAPITRE 15 Dispositions transitoir
Page 61 and 62: CHAPITRE 1 Membres licenciés des c
Page 63 and 64: en cours, le joueur est réintégr
Page 65 and 66: Article 15-3 La direction du Club d
Page 67 and 68: Section 2: Qualification des joueur
Page 69 and 70: Article 20 Les catégories d’âge
Page 71 and 72: leurs mandataires, ainsi que par le
Page 73 and 74: Formule de calcul rectification Val
Page 75 and 76: 21.11.2015 21.10.2017 Participation
Page 77 and 78: Age limite Mention «JT» Article 4
Page 79 and 80: Tableau des modalités Les modalit
Page 81 and 82: Changement de domicile 21.10.2017 3
Page 83 and 84: Section 11 Procédure de la radiati
Page 85 and 86: Nom Éducateurs/ délégués Catég
Page 87 and 88: Section 3 Adhésion à la FLF de jo
Page 90:
2) Règlement sur les procédures d
Page 93 and 94:
Cas graves: convocation des parties
Page 95 and 96:
Protestation 21.10.2017 En cas de p
Page 97 and 98:
Déinition Personne réclamante Con
Page 99 and 100:
Appel d’un membre Principes condu
Page 101 and 102:
CHAPITRE II LES PEINES Section 1 In
Page 103 and 104:
Principe Entrée en vigueur Excepti
Page 105 and 106:
Infractions des membres des organes
Page 107 and 108:
Section 9 Cas non prévus Cas non p
Page 109 and 110:
Si la peine prononcée était compr
Page 111 and 112:
21.10.2017 22.10.2016 21.10.2017 02
Page 114 and 115:
- attitude et propos racistes seron
Page 116 and 117:
seront punies d’une mise en demeu
Page 118 and 119:
Enfreint cette règle celui qui, no
Page 120 and 121:
21.10.2017 Cas de forfait 21.10.201
Page 122 and 123:
21.10.2017 Cas de forfait 21.10.201
Page 125 and 126:
CHAPITRE I L’ARBITRAGE 17.11.2012
Page 127 and 128:
Article 6 Les candidats au Comité
Page 129 and 130:
Article 14 Les candidats au Conseil
Page 131:
4) Règlement sur les i nances
Page 134 and 135:
Réglementation des matchs organis
Page 136 and 137:
Frais de déplacement en cas d’im
Page 138 and 139:
Règlement des factures et situatio
Page 141:
5) Règlement sur le Football Corpo
Page 144 and 145:
) la composition du comité de ce c
Page 146 and 147:
c) Les membres de clubs FLF ayant a
Page 148 and 149:
Dispositions fi nales Durée de la
Page 151 and 152:
CHAPITRE 1 Récompenses honorifique
Page 153:
7) Règlement sur les Accidents
Page 157:
8) Règlement sur la convention ave
Page 160:
Disposition fi nale Durée de la co
show all

Statuts et Reglements FLF - classeur 1

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?