Statuts et Reglements FLF - classeur 1

Rapport annuel
Chaque Commission publie un rapport annuel de ses activités,
soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
CHAPITRE 10
L’arbitrage
Corps arbitral
Composition
17.11.2012
Compétence
Fonctionnement
Secrétaire
Article 105
Pour assurer le bon déroulement des compétitions et des matchs
qu’elle organise, la FLF est doté d’un corps arbitral.
Compte tenu de la spécificité de sa mission, et afin de garantir
sa neutralité, le corps arbitral est organisé de façon ci-après décrite.
Article 106
Le corps arbitral se compose:
a) du Comité des Arbitres Fédéraux (ci-après le CAF);
b) des Commissions ad-hoc du CAF;
c) du Conseil de discipline;
d) des arbitres;
e) des observateurs d’arbitres
f) des parrains, accompagnateurs, mentors et formateurs d’arbitres
Article 107
Le CAF dirige l’ensemble de l’arbitrage.
Il a comme mission principale le recrutement, la formation et l’encadrement
des arbitres.
Il est l’Instance de la FLF compétente pour assurer la désignation
des arbitres pour l’ensemble des matchs joués.
Il veille en permanence à étudier et à interpréter les lois du jeu
afin de garantir un règlement actualisé et conforme aux règles
édictées par la FIFA.
Article 108
Un Délégué de l’Administration exerce la fonction de secrétaire au
sein de tous les départements de l’arbitrage.
La FLF met les moyens financiers nécessaires à la disposition du
CAF pour assurer le recrutement, la formation et l’encadrement
des arbitres de tous les niveaux.
Les autres dispositions relatives à l’arbitrage sont réglées par un
règlement interne.
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