Statuts et Reglements FLF - classeur 1

loguer les terrains, vestiaires, éclairages par projecteurs et alentours.
Les Clubs qui projettent de déplacer, transformer ou régénérer
leur terrain, doivent remettre au préalable à la Commission des
Terrains tout document utile pour expertise.
Les fausses déclarations ainsi que le non-respect des dispositions
réglementaires et décisions de la Commission des Terrains
sont sanctionnés par les Instances compétentes.
En cas de contrôle, les Clubs sont tenus de faciliter l’accès de
la Commission des Terrains aux terrains, vestiaires, éclairage,
installations et alentours En cas de non-respect des instructions
ou objections de la Commission des Terrains, celle-ci informe le
Conseil d’Administration qui peut transmettre le dossier au Tribunal
Fédéral.
Article 89
La Commission des Terrains se compose de:
a) 1 membre du Conseil d’Administration exerçant la fonction de
président;
b) 5 représentants des Clubs.
Article 90
La Commission du Calendrier est chargée de:
a) l’élaboration et l’ajustement du calendrier des matchs;
b) l’élaboration et la réalisation de projets et d’idées;
c) l’organisation de manifestations nationales et internationales.
Article 91
La Commission du Calendrier se compose de:
a) 3 membres du Conseil d’Administration, l’un d’entre eux exerçant
la fonction de président;
b) 6 représentants des Clubs.
Article 92
La Commission des Statuts est chargée de:
a) étudier et proposer toute modification des statuts et règlements
de la FLF;
b) interpréter les statuts et règlements de la FLF;
c) statuer sur les divergences d’interprétation des statuts dans le
cadre d’une saisine de la part du Conseil d’Administration ou
de la Cour d’Appel par le moyen d’un recours en interprétation.
d) contrôler et expertiser les transferts litigieux;
e) proposer 2 de ces membres pour faire partie de la Commission
de Contrôle.
Les avis de la Commission des Statuts sont soumis au Conseil
d’Administration qui décide des suites à y réserver.
Sanctions
Composition
Commission du
Calendrier
Compétence
Composition
Commission
des Statuts
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