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Observateur <strong>et</strong><br />
parrain d’arbitre<br />
Accompagnateur<br />
d’arbitre<br />
Article 10<br />
Les arbitres 1ère classe en activité, manifestant un intérêt pour<br />
la fonction d’observateur peuvent être appelés d’assurer soit la<br />
fonction d’observateur auprès des jeunes arbitres, soit la fonction<br />
de “parrain d’arbitre”.<br />
Article 11<br />
Après avoir terminé leur carrière active d’arbitre, <strong>et</strong> après acceptation<br />
par le CAF, les anciens arbitres qui ne remplissent pas<br />
les conditions pour passer à la carrière d’observateur d’arbitre<br />
peuvent assumer la tâche d’accompagnateur d’arbitre, respectivement<br />
de parrain pour arbitres débutants.<br />
Ces arbitres devront se soum<strong>et</strong>tre à un examen écrit <strong>et</strong> ne pourront<br />
observer des matches d’une division supérieure à celle dans laquelle<br />
ils ont oficiés en tant qu’arbitres.<br />
Section 4<br />
Conseil de discipline<br />
Compétences<br />
Composition<br />
Conditions<br />
d’éligibilité<br />
Article 12<br />
Le Conseil de discipline établit chaque année un barème des sanctions<br />
servant de norme pour les infractions courantes commises<br />
par les arbitres. Ce barème est transmis au CAF avant le début de<br />
chaque saison.<br />
Il examine la conduite incorrecte <strong>et</strong> non réglementaire des arbitres,<br />
puis rend un jugement.<br />
En cas de litige, le Conseil de discipline doit agir dans les 21 jours.<br />
Si le Conseil de discipline envisage de sanctionner un arbitre<br />
membre de la <strong>FLF</strong>, il adresse une demande justiiée au Conseil<br />
d’Administration par le biais du CAF.<br />
Si une instance judiciaire de la <strong>FLF</strong> a déposé une plainte à l’encontre<br />
d’un arbitre auprès du Consei de discipline, ce dernier est<br />
tenu d’informer de la suite du dépôt de plainte.<br />
Si un arbitre fait appel du jugement du Conseil de discipline, c<strong>et</strong><br />
appel doit être déposé par l<strong>et</strong>tre recommandée dans les 10 jours<br />
suivant la notiication auprès du CAF, lequel statue en dernière<br />
instance.<br />
Article 13<br />
Le Conseil de discipline se compose de 5 membres nommés<br />
pour 2 ans par le CAF.<br />
Dans un délai de 6 semaines après la nomination, le Conseil de<br />
disci pline désigne parmi ses membres le président pour une période<br />
de 2 ans.<br />
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