Statuts et Reglements FLF - classeur 1

qu’elle soit précédée par une délibération entre les membres de
la Commission par des moyens tels que mentionnés par exemple
sous le précédent paragraphe. Une telle résolution doit consister
en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions
et signés, manuellement ou électroniquement par une signature
électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise,
par tous les membres de la Commission (résolution circulaire). La
date d’une telle décision sera la date de la dernière signature.
Une Commission ne peut valablement délibérer que si au moins la
moitié des membres sont présents dont le Président, ou à défaut
la personne désignée par celui-ci.
Quorum
Section 4: Dispositions générales
Article 102
Les membres des Commissions ne peuvent participer aux prises
de décisions qui traitent de questions concernant le Club auquel
ils appartiennent ou qui concerne leur propre personne ou en raison
d’un autre conflit d’intérêts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Conflit d’intérêts
Majorité
CHAPITRE 9
Dispositions communes au
Fonctionnement des Instances
et Commissions
Article 103
Toute Commission peut proposer au Conseil d’Administration
d’autres membres qui l’assistent dans son travail et qui seront
désignés conformément aux dispositions de l’article 100.
Article 104
Chaque Instance et Commission est assistée d’un salarié de la
FLF (ci-après le Délégué de l’Administration). Il rédige les procès-verbaux
qui sont publiés par extraits au BIO sous la responsabilité
de l’Instance ou de la Commission respective.
Il ne participe pas aux délibérations.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent participer avec
voix consultative aux réunions des Commissions dont ils ne sont
pas membres.
Autres membres
Délégué de
l’Administration
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