Statuts et Reglements FLF - classeur 1

III. En cas de forfait, le club en cause doit verser, outre les amendes
ixées, les indemnités suivantes (indice 100) à la FLF :
32èmes de inale 20€
16èmes de inale 40€
8èmes de inale 80€
¼ de inale 160€
½ inale 400€
inale 800€
Ces indemnités sont réparties comme suit :
50 % au Club adverse
20 % au fonds de la Coupe
30 % à la FLF.
Réglementation
des inales
et des matchs
de barrage du
championnat
Article 7
Les matchs décisifs et les matchs de barrage du championnat sont
organisés par la FLF. Lorsqu’un tel match a lieu sur terrain neutre,
le Club recevant perçoit, outre les indemnités de terrain prévues,
10 % des recettes brutes, plafonnées à 50€. Après déduction des
frais liés au terrain et des frais de déplacement, 10 % des recettes
nettes sont versées à la FLF, le solde revient, à parts égales,
aux deux Clubs. Si un déicit est enregistré, le règlement reste
identique.
Article 8
Si, en raison de l’impraticabilité du terrain, un match est déplacé
sur le terrain d’un autre club, ce dernier a droit aux montants prévus
à l’article 4 (indemnités de terrain). Le club recevant à l’origine
conserve les recettes.
Article 9
Si un match de la Fédération a lieu sur le terrain d’un Club, le Club
perçoit, outre les indemnités prévues à l’article 4, un montant ixé
par le Conseil d’Administration.
Pour les matchs de nocturne, une indemnité particulière est versée.
Les travaux à effectuer et les mesures à prendre sont déinis en
collaboration avec le Club concerné.
Article 10
Si plusieurs Clubs ne disposent que d’un seul terrain, ils doivent,
au préalable, convenir de la répartition des recettes lorsque des
matches de leurs équipes seniors premières se déroulent le même
jour, l’un après l’autre. S’ils n’arrivent pas à un accord, le Conseil
d’Administration ixe le barème de répartition.
Recettes
en cas
de terrain
impraticable
Indemnité
du Club lors des
matchs de la FLF
Répartition des
recettes par terrain
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