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Toutefois, après la première, un transfert temporaire est permis.<br />
De même, le joueur peut, après la première saison r<strong>et</strong>ourner dans<br />
son Club précédent avec l’accord de celui-ci <strong>et</strong> de son Club actuel.<br />
Dans ce cas, le joueur n’est pas considéré comme un JT <strong>et</strong> ne peut<br />
plus effectuer un nouveau transfert déinitif avant l’expiration de la<br />
période de trois ans à compter du premier transfert.<br />
Article 33<br />
a) Le transfert-démission: le club bénéiciaire informe par recommandé<br />
le Club cédant de la démission sur formulaire fourni par la <strong>FLF</strong> <strong>et</strong><br />
adresse le récépissé de l’envoi de sa démission par un moyen perm<strong>et</strong>tant<br />
sa traçabilité ou le rem<strong>et</strong> en mains propres contre récépissé<br />
à la <strong>FLF</strong> ensemble avec le formulaire pour un tel transfert fourni par la<br />
<strong>FLF</strong>. Ce formulaire est signé par le président <strong>et</strong> le secrétaire du Club<br />
bénéiciaire ou par leurs mandataires ainsi que par le joueur.<br />
b) Le transfert-convention: le formulaire pour un tel transfert fourni<br />
par la <strong>FLF</strong> doit être signé par les présidents <strong>et</strong> les secrétaires<br />
des deux Clubs ou, leurs mandataires ainsi que par le joueur <strong>et</strong><br />
être envoyé par recommandé à la <strong>FLF</strong> ou remis en mains propres<br />
contre récépissé.<br />
Article 34<br />
En cas de transfert démission, le Club bénéiciaire doit payer au<br />
Club cédant une indemnité de transfert selon le Barème Statutaire<br />
(tel que déini par la suite).<br />
Si la somme de transfer à percevoir pour le transfert est inférieure<br />
ou supérieure au Barème Statutaire, le formulaire doit porter la<br />
signature du président <strong>et</strong> du secrétaire des deux Clubs, ou de<br />
leurs mandataires.<br />
Durée<br />
21.11.2015<br />
Procédure<br />
Transfert<br />
démission<br />
21.10.2017<br />
21.11.2009<br />
Transfert<br />
convention<br />
Montant du<br />
transfert<br />
21.11.2015<br />
Section 4:<br />
Barème Statutaire<br />
Article 35<br />
Pour le calcul de l’indemnité de transfert, les paramètres suivants<br />
sont pris en considération:<br />
V = Valeur de base<br />
D = Facteur de division<br />
A = Age<br />
Facteur de valorisation = 10 + e + n<br />
10<br />
Avec e = nombre de participations aux matchs oficiels de l’équipe<br />
seniors I x 2<br />
n = participations aux matchs d’une sélection nationale de la <strong>FLF</strong><br />
Facteurs de<br />
calcul<br />
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