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Statuts et Reglements FLF - classeur 1

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ministration, les postes vacants sont pourvus aux mêmes conditions<br />

que celles pour la vacance d’un poste de membre du Conseil<br />

d’Administration. Toutefois pour les Instances judiciaires, l’article<br />

51 al. 3 n’est pas applicable <strong>et</strong> le Conseil d’Administration peut<br />

désigner, pour garantir leur bon fonctionnement, un ou plusieurs<br />

suppléants dont le mandat expire à la prochaine Assemblée Générale<br />

Ordinaire.<br />

Ces membres ainsi nommés ont les mêmes prérogatives <strong>et</strong> obligations<br />

que les membres des Instances élus par l’Assemblée Générale<br />

Ordinaire.<br />

La durée du mandat des membres des Instances élus par l’Assemblée<br />

Générale est de 4 ans,<br />

Lors de l’élection de l’intégralité d’une instance dont la durée du<br />

mandat est de 4 ans, la moitié des membres sont sortants après<br />

2 ans, à savoir les membres ayant obtenu le nombre de voix le<br />

moins élevé. Les autres membres sont sortants <strong>et</strong> rééligibles<br />

après 4 ans.<br />

Les membres d’une Instance interne ne peuvent pas être membre<br />

d’une autre Instance interne. Cependant, les membres du Conseil<br />

d’Administration peuvent également être membres de la Commission<br />

de Conciliation.<br />

Les salariés de la <strong>FLF</strong> ne peuvent être membres d’une Instance<br />

de la <strong>FLF</strong>.<br />

Durée du mandat<br />

Incompatibilité<br />

CHAPITRE 7<br />

Fonctionnement des instances<br />

Section 1: Le Conseil d’Administration<br />

Article 71<br />

La <strong>FLF</strong> est représentée par son Président.<br />

Le Président dirige les séances du Conseil d’Administration. Il signe<br />

tous les documents importants soit avec un autre membre du<br />

Conseil d’Administration, soit avec un membre de l’administration<br />

de la <strong>FLF</strong>, qui contresigne.<br />

En cas d’empêchement du Président, le 1 er Vice-Président remplit<br />

les fonctions du Président, ou, à défaut, le 2 ème Vice-Président,<br />

ou, à défaut, le 3 ème Vice-Président<br />

Les Vice-Présidents sont nommés par le Conseil d’Administration<br />

dans les 6 semaines qui suivent l’élection, parmi ses membres.<br />

Le Président convoque le Conseil d’Administration par écrit chaque<br />

fois qu’il le juge nécessaire ou si la moitié des membres<br />

du Conseil d’Administration le demande. La convocation écrite<br />

contient un ordre du jour.<br />

Président<br />

Direction<br />

du Conseil<br />

d’Administration<br />

Empêchement<br />

Convocation<br />

du Conseil<br />

d’Administration<br />

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