Statuts et Reglements FLF - classeur 1

Le Président ouvre et clôt l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il attribue la parole.
Le Président veille au respect des dispositions statutaires et au
bon déroulement de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il peut prendre
les mesures suivantes à l’encontre des participants à l’Assemblée
Générale Ordinaire qui perturbent les débats:
a) rappel à l’ordre;
b) blâme;
c) exclusion de l’Assemblée Générale Ordinaire.
En accord avec la majorité simple des membres présents du
Conseil d’Administration, le Président peut interrompre ou lever
l’Assemblée Générale Ordinaire. Toute décision prise lors d’une
interruption ou après la levée est considérée comme nulle et non
avenue.
En cas de levée de l’Assemblée Générale Ordinaire, une nouvelle
Assemblée Générale Ordinaire doit être convoquée au plus tard
dans les 8 semaines, afin de traiter les seuls points non évacués
de l’ordre du jour précédent.
Article 35
Seuls les délégués autorisés à participer à l’Assemblée Générale
Ordinaire sont en droit de prendre position sur les points fi gurant
à l’ordre du jour.
Ils doivent s’inscrire sur une liste avant le début de l’Assemblée
Générale Ordinaire et obtiennent la parole dans l’ordre de l’inscription.
Seuls les membres du Conseil d’Administration peuvent prendre
la parole à tout moment au cours des discussions.
Chaque orateur doit s’en tenir au point de l’ordre du jour invoqué
et doit veiller à exposer ses propos dans un délai raisonnable.
Dans le cas contraire, il est rappelé à l’ordre par le Président.
Aucun délégué n’est autorisé à prendre position plus de 2 fois sur
le même point.
Le rapporteur du point de l’ordre du jour discuté a le droit de parler
en premier et en dernier lieu.
Les délégués d’une Instance ou d’une Commission ne peuvent
prendre la parole en qualité de délégué de Club. Ils ne peuvent intervenir
que si leur domaine d’activité est évoqué ou si l’Assemblée
Générale Ordinaire requiert des éclaircissements de leur part.
La parole peut également être accordée pour:
a) obtenir des éclaircissements;
b) faire remarquer des infractions aux statuts et règlements;
c) attirer l’attention sur l’ordre du jour;
d) se défendre contre des attaques personnelles.
Interruption
ou levée de
l’assemblée
Effet
Droit à la
discussion
Prise de parole
Rappel à l’ordre
Interventions
des Instances
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