Statuts et Reglements FLF - classeur 1

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Direction séances Procès verbal et publication Approbation Lieu Résolution circulaire Quorum Entrée en vigueur des décisions Suspension Destitution Majorité Il détient toutes les compétences nécessaires au maintien de l’ordre. Les réunions du Conseil d’Administration sont documentées par un procès-verbal dont un résumé est publié dans le BIO. Les procès-verbaux sont approuvés lors de la prochaine réunion. Les réunions se tiennent en principe au siège social de la FLF, mais peuvent exceptionnellement être tenues dans tout autre endroit à désigner par le Président ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration. Tout membre du Conseil d’Administration peut participer à la réunion du Conseil d’Administration par conférence téléphonique ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes qui participent à la réunion peuvent s’entendre, se parler et délibérer dûment. Dans ce cas, le ou les membres du Conseil d’Administration concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d’Administration peut également être prise par voie circulaire pourvu qu’elle soit précédée d’une délibération entre les membres du Conseil d’Administration par des moyens tels que mentionnés par exemple sous le précédent paragraphe. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise, par tous les membres du Conseil d’Administration (résolution circulaire). La date d’une telle décision sera la date de la dernière signature. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins 7 membres sont présents, dont le Président ou à défaut un des Vice-Présidents. Article 72 Les décisions du Conseil d’Administration entrent en vigueur soit après leur publication au BIO, soit après notification par écrit aux parties concernées. Article 73 En attendant la décision du Tribunal d’Honneur, le Conseil d’Administration peut suspendre le mandat d’un de ses membres ou celui d’un membre d’une Instance ou Commission si ce membre s’est rendu coupable d’une violation grave de ses devoirs ou s’il est devenu indigne de sa charge. Pour les mêmes raisons, il peut destituer des membres de Commission de leur fonction et les remplacer pour la période restante de leur mandat. Ces décisions doivent être prises à une majorité qualifiée de ¾ des membres présents et votants du Conseil d’Administration. 42
Section 2: Les Instances Judiciaires internes et externes Article 74 Le Tribunal Fédéral est composé de 2 chambres à 5 membres. Le président ou à défaut le 1 er vice-président décide de la composition des chambres et des dates des audiences. La composition des chambres peut varier d’une audience à l’autre. Une chambre est présidée par le président du Tribunal Fédéral, à défaut par le 1 er vice-président ou à défaut par le membre le plus âgé. Les décisions des chambres du Tribunal Fédéral sont prises à la majorité simple. Le délibéré est secret. Les décisions sont publiées par extrait au BIO. Article 74-1 Le Tribunal Fédéral peut désigner parmi ses membres un ou plusieurs juge(s) unique(s) pour statuer dans les affaires de moindre gravité. Sont considérées comme affaires de moindre gravité les infractions se limitant à une suspension d’un maximum de 3 journées officielles et/ou une amende d’un maximum de 300.- euros. Le juge unique a le droit de renvoyer une affaire dont il est saisi à la formation collégiale en vue de la continuation des débats. Les affaires traitées par le juge unique sont traitées de la même manière que les affaires devant la formation collégiale. Les décisions du juge unique sont susceptibles d’appel devant la Cour d’Appel. Tribunal Fédéral Composition des chambres Présidence Décisions Publication des décisions Juge unique 17.11.2012 Article 75 La Cour d’Appel est composée de 2 chambres à 3 membres. Le président ou à défaut le vice-président de la Cour d’Appel, décide de la composition des deux chambres et des dates des audiences. La composition des chambres peut varier d’une audience à l’autre. Une chambre est présidée par le président de la Cour d’Appel et l’autre par le vice-président. Les décisions des chambres de la Cour d’Appel sont prises à la majorité simple. Le délibéré est secret. Dans le cas où ni le président de la Cour d’Appel ni le vice-président de la Cour d’Appel ne peuvent connaître de l’affaire, la prési- Cour d’Appel Composition Président Présidence Majorité 43
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Article 14 Les candidats au Conseil
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) la composition du comité de ce c
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c) Les membres de clubs FLF ayant a
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Disposition fi nale Durée de la co
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