Statuts et Reglements FLF - classeur 1

CHAPITRE
DISPOSITIONS FINANCIERES
I
Article 1
La cotisation annuelle, indice 100, par membre licencié s’élève à:
a) pour les seniors, juniors, cadets, féminines et vétérans: 0,62 €
b) pour les scolaires, minimes, poussins et pupilles: 0,30 €
c) pour les membres du FCL: 0,50 €
La cotisation annuelle des membres neutres et des membres
honoraires est ixée par le Conseil d’Administration de la FLF.
Article 2
Lors de l’inscription pour les compétitions de clubs organisées
par l’UEFA, une taxe de 37,18 € (indice 100) doit être versée à la
FLF.
Article 3
Lors de matchs de deux équipes étrangères professionnelles
ou non-amateurs organisés dans le cadre de la FLF, 15 % des
recettes brutes, après déduction des montants d’engagement
ixés par contrat, doivent être versés à la FLF.
Les tickets d’entrée et les contrats concernés doivent être présentés
pour validation au secrétariat de la FLF au plus tard 14 jours
avant le match.
Dans un délai d’un mois suivant le match, les décomptes et les
tickets restants doivent être envoyés au secrétariat de la FLF.
Cette disposition ne s’applique pas aux tournois dans lesquels la
moitié des participants sont des équipes luxembourgeoises.
Cotisations
Taxes spéciales
Matchs
des équipes
professionnelles
et non-amateurs
Article 4
Les indemnités à percevoir par le Club relatives au terrain et les
frais à prendre en charge par la FLF lors des matches de Coupe,
des matchs de barrage et des matchs sur terrain neutre comprennent
:
a) les frais d’arbitres
b) les indemnités de caisse : 0,37 € /mille avec un minimum de
12,39 €
c) les frais d’utilisation du terrain avec douches, tribune(s)
couverte(s) – si des tickets de cette catégorie ont été vendus.
Dans ce cas, l’indemnité est ixée par le Conseil d’Administration.
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